Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur le Soudan,

–  vu l'accord de paix global (APG) signé le 9 janvier 2005,

–  vu la résolution 1978 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–  vu la déclaration de l'Union africaine du 31 janvier 2011,

–  vu les conclusions du Conseil du 31 janvier 2011 sur le Soudan et la décision 2011/315/UE du Conseil(1) du 23 mai 2011,

–  vu la déclaration faite le 3 juin 2011 par le président du Conseil de sécurité des Nations Unies,

–  vu la déclaration du 7 février 2011 de la haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, concernant les résultats définitifs du référendum sur l'autodétermination du Sud-Soudan, ainsi que celle du 24 mai 2011,

–  vu les conclusions des consultations qui ont eu lieu du 27 au 31 mai 2011, sous l'égide des Nations unies, à Doha (Qatar) sur le processus de paix au Darfour,

–  vu les conclusions finales de la mission d'observation du référendum de l'Union européenne, présentées le 2 juin 2011,

–  vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que le référendum au Sud-Soudan a eu lieu du 9 au 15 janvier 2011 et qu'une écrasante majorité s'est prononcée en faveur de la création de l'État indépendant du Sud-Soudan,

B.  considérant que le Sud-Soudan devrait déclarer officiellement son indépendance le 9 juillet 2011, date coïncidant avec l'expiration de l'accord de paix global,

C.  considérant que malgré des réserves en ressources naturelles telles que le pétrole, le cuivre et le fer, la présence de forêt et d'un sol fertile, la grande majorité de la population du Sud-Soudan connaît la pauvreté ainsi qu'un des taux de mortalité infantile les plus élevés du monde et des indicateurs d'éducation les plus bas de la planète, ces éléments constituant, s'ils sont mis bout à bout, une véritable gageure sur le plan humanitaire, sur le plan socioéconomique et sur celui de la sécurité,

D.  considérant que certains éléments prévus par l'APG n'ont pas été amorcés à temps, ou n'ont toujours pas été mis en œuvre, et que d'importants efforts s'imposent pour finaliser les négociations faisant suite au référendum notamment en ce qui concerne le partage des recettes du pétrole, le tracé de la frontière, la citoyenneté et la répartition de l'actif et du passif,

E.  considérant que le référendum sur le rattachement de la région d'Abyei au nord ou au sud du Soudan, qui devait être organisé en même temps que le référendum sur le Sud-Soudan, n'a pas eu lieu, ce qui a déclenché une escalade de violence dans la région,

F.  considérant que le statut de certaines régions contestées n'est toujours pas réglé et que la situation à Abyei s'est dégradée avec la mort de centaines de personnes et l'exode de milliers d'autres, exposant ainsi la population vulnérable à l'insécurité alimentaire, aux maladies et à la privation de tout accès aux services de base que sont les soins de santé et l'eau potable,

G.  considérant que la situation au Darfour demeure une vive source d'inquiétude; que la mission des Nations unies dans la région a fait état de bombardements par les forces gouvernementales et que plusieurs travailleurs humanitaires ont été pris en otage dans cette région; que la mission fait régulièrement l'objet de harcèlements, d'enlèvements et de menaces générales en termes de sécurité;

1.  se félicite de l'attitude pacifique et crédible du Soudan et du Sud-Soudan lors du référendum de 2011 au Sud-Soudan, ainsi que des efforts déployés par l'ensemble des parties à l'APG et des engagements pris par les intéressées; aperçoit dans cette attitude un élément crucial pour la mise en œuvre de l'accord de paix global (APG) et y voit un signe positif de coexistence pacifique entre les deux pays;

2.  rappelle qu'il respecte totalement l'issue du référendum car elle est l'expression de la volonté démocratique de la population du Sud-Soudan; demande aux acteurs du Nord-Soudan et du Sud-Soudan de continuer à s'engager activement dans la promotion de la gouvernance démocratique et dans l'instauration durable de la paix, de la sécurité et de la prospérité dans les deux pays, tant dans le respect des droits de l'homme que dans celui des droits sociaux et économiques;

3.  invite les autorités soudanaises à promouvoir le développement du Sud-Soudan afin d'en faire un État moderne, pluraliste et démocratique, fondé sur l'État de droit et le respect des droits humains, notamment des femmes et des enfants, et du droit des citoyens de choisir leur gouvernement par des élections régulières et libres, et consacrant dans la Constitution et dans la loi la liberté de circulation, la liberté d'association et la liberté d'expression politique;

4.  condamne vivement l'attaque perpétrée délibérément le 10 mai 2011 contre la mission des Nations unies au Soudan (MINUS) dans la région d'Abyei et dénonce sa militarisation tant par le Nord que par le Sud-Soudan; invite instamment les deux parties à l'APG de continuer à assurer la sécurité et la sûreté de l'ensemble des populations du Soudan, notamment dans l'État d'Abyei, sans modifier la composition démographique de la région; invite les forces armées du Soudan et du Sud-Soudan à se retirer d'Abyei et demande aux deux parties de faire preuve de retenue en engageant sans plus attendre un dialogue constructif en vue d'un règlement pacifique du statut de cette région dans le cadre de l'APG;

5.  souligne qu'il soutient les efforts déployés par le groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan, dirigé par M. Thabo Mbeki, pour faciliter les négociations entre les deux parties à l'APG, ainsi que ceux du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Soudan, M. Haile Menkerios, pour jouer le rôle de médiateur entre les deux camps dans la région d'Abyei; réaffirme que l'Union européenne doit être prête à accorder toute nouvelle assistance qui s'avèrerait nécessaire;

6.  invite instamment l'ensemble des parties à l'APG à établir un dialogue continu et constructif pour répondre aux questions soulevées au lendemain du référendum, notamment le tracé de la frontière commune, les accords de citoyenneté pour les citoyens du Nord comme du Sud, le partage des recettes du pétrole, l'utilisation des pipelines et la tenue de consultations populaires au Nil bleu et au Kordofan-Méridional;

7.  souligne l'importance d'assurer une gestion sure et efficace du rapatriement vers le Sud, aussi bien en termes de flux, de capacité technique (manque d'urbanistes et de géomètres), d'infrastructures, d'attribution de terrain et d'accès aux services de base;

8.  se félicite que le Conseil ait annoncé, le 17 mai 2011, l'octroi de 200 millions EUR au Sud-Soudan en sus des 150 millions EUR accordés l'an dernier pour venir en aide aux populations les plus vulnérables du Soudan; rappelle que l'aide au développement allouée par l'Union a pour vocation d'aider les deux parties; souligne que cette nouvelle enveloppe devrait servir à encadrer les services de base comme l'éducation, la santé, l'agriculture, la sécurité alimentaire et le renforcement des capacités institutionnelles; demande l'adhésion de toute urgence du Sud-Soudan à l'accord de Cotonou et invite l'Union européenne à prendre toutes les mesures nécessaires pour mobiliser dans les meilleurs délais les fonds du FED;

9.  souligne que l'Union européenne devra jouer un rôle de premier plan lors de la conférence des pays donateurs pour le Sud-Soudan, dans le courant ultérieur de l'année, et encourager activement d'autres donateurs à suivre son exemple; demande aux créanciers internationaux de remettre une partie de la dette internationale du Soudan et du Sud-Soudan;

10.  demande au gouvernement du Sud-Soudan de mettre en œuvre une politique faisant en sorte que les capitaux étrangers investis dans les ressources naturelles profitent à la population et au développement de l'économie nationale pour lutter ainsi contre la pauvreté; souligne que l'Union doit faire tout son possible pour s'assurer que les sociétés multinationales et les entreprises étrangères opérant dans la région soient suffisamment réglementées et qu'elles déclarent de façon transparente leurs activités et leurs revenus;

11.  salue la décision du Conseil de sécurité des Nations unies de prolonger le mandat de la mission des Nations unies au Soudan (MINUS) et d'envoyer un contingent additionnel de forces de maintien de la paix dans le pays; estime que la présence permanente des Nations unies sur place est extrêmement précieuse pour l'évolution pacifique de deux États viables; invite le Soudan et le Sud-Soudan à réserver un accueil favorable à la présence des Nations unies et à veiller à sa sécurité;

12.  souligne l'importance de maintenir l'aide humanitaire de l'Union en faveur du Soudan et du Sud-Soudan au-delà du 9 juillet 2011; prône une présence humanitaire importante dans la région ainsi que des capacités et des moyens suffisants pour garantir la sécurité des organisations humanitaires;

13.  se félicite des conclusions des consultations, sous l'égide des Nations unies, sur le processus de paix au Darfour; invite toutes les parties à respecter les accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités déjà signés; rappelle l'importance d'une transparence complète des négociations sur le Darfour et la région d'Abyei, ainsi que sur le dialogue général entre le Nord et le Sud; demande que toutes les parties au conflit y soient représentées, de même que la société civile et les responsables politiques locaux, régionaux, nationaux et internationaux;

14.  prie instamment le gouvernement du Sud-Soudan d'adopter une approche transparente, responsable et inclusive de la gouvernance à travers le processus de révision constitutionnelle; souligne qu'il est important que l'ensemble des partis politiques coopère afin de représenter pleinement tous les citoyens du pays et favoriser la mise en place d'institutions politiques stables et démocratiques;

15.  demande aux deux parties de présenter, d'ici au 9 juillet 2011, jour de l'indépendance, des plans concrets visant à mettre en place ou à réformer leurs institutions pour permettre ainsi aux deux États d'être viables à partir de cette date; invite les délégations de l'Union au Soudan et au Sud-Soudan de diffuser, de leur propre initiative, les recommandations des récentes missions d'observation électorale de l'UE lors du référendum et de veiller à ce qu'elles soient mises en œuvre;

16.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil de sécurité et au Secrétaire général des Nations unies, à la représentante spéciale de l'UE au Sud-Soudan, au gouvernement soudanais, au gouvernement du Sud-Soudan, aux institutions de l'Union africaine et au président du panel de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan, à l'Assemblée parlementaire ACP-UE ainsi qu'aux gouvernements des États membres de l'Union européenne.

(1) JO L 142 du 28.5.2011, p. 61.