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Jeudi 23 juin 2011 - Bruxelles
Élection d'un vice-président (interprétation de l'article 13, paragraphe 1, du règlement)
P7_TA(2011)0298

Décision du Parlement européen du 23 juin 2011 concernant l'élection d'un vice-président (interprétation de l'article 13, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen)

Le Parlement européen,

–  vu la lettre du 15 juin 2011 du président de la commission des affaires constitutionnelles,

–  vu l'article 211 de son règlement,

1.  décide de reprendre l'interprétation suivante sous l'article 13, paragraphe 1, de son règlement:"

Si un seul vice-président doit être remplacé et qu'il n'y a qu'un seul candidat, celui-ci peut être élu par acclamation. Le Président dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour décider si l'élection a lieu par acclamation ou au scrutin secret. Le candidat élu prend, dans l'ordre de préséance, la place du vice-président qu'il remplace.

"

2.  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

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