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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles
 Modification du règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova ***I
 Préférences tarifaires généralisées ***I
 Accord de transport aérien CE/États-Unis ***
 Accord de transport aérien CE/Canada ***
 Accord UE-Viêt Nam relatif aux services aériens ***
 Relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe
 Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale europénne: M. Peter Praet (BE)
 Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
 Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
 Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
 Préparation du budget 2012
 Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail ***I
 Droits des consommateurs ***I
 Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ***I
 Situation au Japon, notamment l'état d'alerte dans les centrales nucléaires
 Exercice des droits du Parlement auprès de la Cour de justice (interprétation de l'article 128 du règlement)
Textes (455 kb)
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