(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (05812/2011),

–  vu le projet d'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (11964/2007),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 192 et 207, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0061/2011),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A7-0280/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  invite la Commission à fournir, lorsque le Parlement le demande, toute information pertinente en ce qui concerne la mise en œuvre de cet accord, à savoir sur les plans et les programmes d'action, ainsi que les décisions prises par les organes instaurés par l'accord;

3.  prie la Commission de présenter au Parlement et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de l'accord, durant la dernière année de son application et avant l'ouverture des négociations en vue de son renouvellement, notamment au regard des instruments propres à l'Union européenne en ce qui concerne l'application des réglementations, la gouvernance et les échanges commerciaux dans le secteur forestier;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'à l'Organisation internationale des bois tropicaux.