Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/0313(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0248/2011

Textes déposés :

A7-0248/2011

Débats :

Votes :

PV 13/09/2011 - 5.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0354

Textes adoptés
PDF 191kWORD 30k
Mardi 13 septembre 2011 - Strasbourg
Extension au Liechtenstein de l'accord CE/Suisse relatif aux échanges de produits agricoles ***
P7_TA(2011)0354A7-0248/2011

Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (16209/2010 – C7-0125/2011 – 2010/0313(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (16209/2010)

–  vu le projet d'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (16210/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0125/2011),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A7-0248/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la Confédération suisse et à la Principauté de Liechtenstein.

Avis juridique - Politique de confidentialité