Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0047(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0274/2011

Textes déposés :

A7-0274/2011

Débats :

Votes :

PV 13/09/2011 - 5.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0355

Textes adoptés
PDF 194kWORD 29k
Mardi 13 septembre 2011 - Strasbourg
Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud ***
P7_TA(2011)0355A7-0274/2011

Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (08135/2011 – C7-0098/2011 – 2011/0047 (NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (08135/2011),

–  vu la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (08135/2011),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 43, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0098/2011),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche (A7-0274/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  demande à la Commission de travailler activement dans toutes les enceintes, tant internationales que bilatérales, où peuvent être présents des États disposant de flottes de pêche dans la région couverte par la convention, en vue d'en promouvoir la signature, la ratification et la mise en œuvre afin d'accélérer son entrée en vigueur;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement de la Nouvelle-Zélande, en sa qualité de dépositaire de la convention.

Avis juridique - Politique de confidentialité