Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, notamment celle du 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord(1),

–  vu la déclaration de son Président, M. Jerzy Buzek, du 19 août 2011, sur la situation en Syrie et la réaction de la communauté internationale,

–  vu la décision 2011/522/PESC du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, la décision 2011/523/UE du Conseil portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne et le règlement (UE) n° 878/2011 du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie,

–  vu les déclarations sur la Syrie de la vice-présidente de la Commission, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), les 8 et 31 juillet, les 1er, 4, 18, 19, 23 et 30 août et le 2 septembre 2011,

–  vu les conclusions sur la Syrie du Conseil du 18 juillet 2011,

–  vu la communication conjointe du 25 mai 2011 de la haute représentante et de la Commission intitulée «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation» et destinée au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions,

–  vu la déclaration présidentielle du 3 août 2011 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU),

–  vu la résolution du 23 août 2011 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur la République arabe syrienne,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948,

–  vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, auquel la Syrie est partie,

–  vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que, depuis le début de la répression violente à l'encontre des manifestations pacifiques en Syrie en mars 2011, et malgré la levée de l'état d'urgence annoncée par le gouvernement le 21 avril 2011, on assiste à une escalade dramatique dans le recours systématique aux assassinats, aux actes de violence et aux tortures, l'armée et les forces de sécurité syriennes ne cessant de réagir par des exécutions sommaires, des tortures et des arrestations de masse; considérant que, selon les estimations de l'ONU, plus de 2 600 personnes ont perdu la vie, bien plus encore ont été blessées et des milliers d'autres placées en détention;

B.  considérant que, le 19 août 2011, la mission d'établissement des faits du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a fait état de preuves de centaines d'exécutions sommaires, de tirs à balles contre des manifestants, du déploiement généralisé de tireurs en embuscade durant les manifestations, de la détention et de la torture de personnes de tous âges, du blocus de villes et de quartiers par les forces de sécurité et de la destruction d'équipements d'adduction d'eau;

C.  considérant que le gouvernement de la République arabe syrienne s'est engagé à mettre en œuvre des réformes démocratiques et sociales, sans toutefois prendre les mesures nécessaires pour les instituer;

D.  considérant que de nombreux Syriens sont confrontés à une détérioration de la situation humanitaire en raison des violences et des déplacements; considérant que les pays voisins de la Syrie et la communauté internationale font des efforts considérables pour prévenir une nouvelle détérioration et une escalade de cette crise humanitaire;

E.  considérant que la crise en Syrie constitue une menace pour la stabilité et la sécurité de tout le Proche-Orient;

F.  considérant que l'Union européenne a pris des mesures restrictives contre le régime syrien en raison de l'escalade dans le brutalité de la campagne que ce régime mène contre la population de la Syrie et qu'elle envisage d'étendre ces sanctions;

G.  considérant que l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part, n'a jamais été signé; que la signature de cet accord a été reportée depuis octobre 2009 à la demande de la Syrie; que le Conseil a décidé de ne prendre aucune nouvelle mesure en ce domaine et de suspendre partiellement l'application de l'accord de coopération existant;

H.  considérant que l'approche nouvelle proposée par la Commission et la haute représentante au titre de nouvelle réaction à l'égard d'un voisinage en mutation se fonde sur une responsabilité mutuelle et un engagement commun au respect des valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit;

I.  considérant que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté le 23 août 2011 une résolution demandant l'envoi d'une commission internationale d'enquête pour enquêter de manière indépendante sur les violations des droits de l'homme en Syrie, qui peuvent constituer des crimes contre l'humanité;

1.  condamne vigoureusement l'escalade dans le recours à la force contre des manifestants pacifiques et les persécutions brutales et systématiques à l'encontre des militants réclamant la démocratie, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes; fait part de ses plus vives préoccupations quant à la gravité des violations des droits de l'homme perpétrées par les autorités syriennes, y compris les arrestations de masse, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires, les disparitions et la torture;

2.  présente ses sincères condoléances aux familles des victimes; exprime sa solidarité avec le peuple syrien qui lutte pour ses droits; admire son courage et sa détermination, et soutient vigoureusement ses aspirations à obtenir le plein respect de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et la garantie de meilleures conditions économiques et sociales;

3.  partage les conclusions du Conseil du 18 juillet 2011, qui réaffirme qu'en choisissant de se livrer à la répression plutôt que d'honorer les promesses de réformes de grande ampleur qu'il a lui-même faites, le régime syrien remet en question sa légitimité; demande au président Bachar Al-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir et leur refuse l'impunité;

4.  demande à nouveau la fin immédiate des actes de répression violente contre des manifestants pacifiques et de harcèlement contre leur famille, la libération de tous les protestataires, prisonniers politiques, défenseurs des droits de l'homme et journalistes détenus et l'accès complet au pays pour les organisations internationales d'aide humanitaire ou de défense des droits de l'homme, ainsi que pour les médias internationaux; invite les autorités syriennes à mettre un terme à la censure exercée par le gouvernement sur les publications locales et étrangères, ainsi qu'aux contrôles répressifs du gouvernement sur des journaux et d'autres publications, de même qu'à lever les restrictions relatives à l'internet et aux réseaux de télécommunication mobile;

5.  demande à nouveau que soit menée une enquête indépendante, transparente et effective sur les meurtres, les arrestations, les détentions arbitraires et les cas de disparition forcée ou de torture dont sont accusées les forces de sécurité syriennes, afin que les auteurs de ces actes aient à en répondre; se félicite, dans ce contexte, de la résolution adoptée récemment par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui demande qu'une commission d'enquête, internationale et indépendante, soit dépêchée en Syrie pour mener une enquête sur toutes les allégations de violations du droit international relatif aux droits de l'homme commises par le régime depuis mars 2011, afin d'établir les faits et les circonstances de ces crimes et violations, d'en identifier les responsables et de veiller à ce qu'ils aient à répondre de leurs actes;

6.  demande qu'avec la participation de tous les acteurs politiques démocratiques et des organisations de la société civile, soit engagé immédiatement, sans exclusive, un processus politique authentique qui pourrait servir de base à une transition pacifique irréversible vers la démocratie en Syrie; se félicite, dans ce contexte, de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité de l'ONU du 3 août 2011 soulignant que la seule solution à la crise actuelle passe par un processus politique sans exclusive à l'initiative de la Syrie; invite les membres du Conseil de sécurité, en particulier la Russie et la Chine, à convenir d'une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant à mettre fin à un tel usage de la force et leur demande de mettre en place des sanctions en cas de manquement; prend acte des entretiens entre le secrétaire général de la Ligue arabe et les autorités syriennes; espère qu'ils seront suivis de résultats concrets;

7.  se félicite de l'adoption par le Conseil, le 2 septembre 2011, de nouvelles mesures restrictives contre le régime syrien, dont un embargo sur les importations de pétrole brut syrien dans l'Union européenne et l'ajout de quatre Syriens et trois entités syriennes à la liste de ceux qui sont visés par un gel des avoirs et une interdiction d'entrer sur le territoire de l'Union; demande toutefois de nouvelles sanctions qui ciblent le régime mais dont les effets négatifs sur les conditions de vie de la population soient réduits au minimum; demande que l'Union montre un front uni dans ses rapports avec les autorités syriennes;

8.  salue l'aide humanitaire apportée aux réfugiés syriens par les pays voisins de la Syrie, notamment la Turquie; encourage l'Union et ses États membres à continuer d'œuvrer de concert avec les membres du Conseil de sécurité, les pays voisins de la Syrie, la ligue des États arabes, d'autres acteurs internationaux ou organisations non gouvernementales, dans le but de prévenir le risque d'une exacerbation de la crise actuelle en Syrie, y compris la crise humanitaire, et son extension à d'autres zones dans la région, ainsi qu'une aggravation de la crise humanitaire à l'intérieur du pays;

9.  se félicite de la condamnation du régime syrien par la Turquie et l'Arabie saoudite; déplore le soutien persistant de l'Iran au régime du président Al-Assad;

10.  invite la VP/HR, le Conseil et la Commission à davantage encourager et soutenir l'émergence de forces syriennes organisées d'opposition démocratique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays;

11.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine, au gouvernement et au parlement des États-Unis d'Amérique, au secrétaire général de la ligue des États arabes, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne.

(1) Textes adoptés, P7_TA(2011)0333.