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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 6 avril 2011 - Strasbourg
 Projet de budget rectificatif n° 1/2011 - Section III - Commission
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne - Inondations 2010 en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie
 Accord de pêche CE-Comores ***
 Mécanisme de règlement des différends relatifs à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la CE et la Jordanie ***
 Accord UE/Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends ***
 Mécanisme de règlement des différends relatifs à l'accord euro-méditerranéen établissant une association CE-Égypte ***
 Participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union ***
 Importations de produits de la pêche du Groenland ***I
 Octroi et retrait de la protection internationale ***I
 Statistiques européennes sur le tourisme ***I
 Mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer ***I
 Pêche - mesures techniques transitoires ***I
 État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012 - Section I - Parlement
 Politique européenne en matière d'investissements internationaux
 Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude
 Statut et financement des partis politiques au niveau européen
 Gouvernance et partenariat dans le marché unique
 Un marché unique pour les Européens
 Un marché unique pour les entreprises et la croissance
Textes (468 kb)
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