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Procédure : 2011/0806(NLE)
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A7-0337/2011

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PV 13/10/2011 - 6.4
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P7_TA(2011)0437

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Jeudi 13 octobre 2011 - Bruxelles
Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
P7_TA(2011)0437A7-0337/2011

Décision du Parlement européen du 13 octobre 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (14862/2011 – C7-0312/2011 – 2011/0806(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la recommandation du Conseil du 4 octobre 2011 (14862/2011),

–  vu l'article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil européen (C7-0312/2011),

–  vu l'article 109 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0337/2011),

A.  considérant que, par lettre du 4 octobre 2011, le Conseil européen a consulté le Parlement européen sur la nomination de Jörg Asmussen à la fonction de membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans;

B.  considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, tel qu'il découle de l'article 130 du traité, de l'impératif d'indépendance totale de la BCE; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

C.  considérant que cette commission a procédé ensuite, le 10 octobre 2011, à une audition d'une heure et demie du candidat, au cours de laquelle il a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;

1.  rend un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Jörg Asmussen membre du directoire de la Banque centrale européenne;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements des États membres.

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