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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0014(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0227/2011

Textes déposés :

A7-0227/2011

Débats :

PV 12/10/2011 - 19
CRE 12/10/2011 - 19

Votes :

PV 13/10/2011 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0439

Textes adoptés
PDF 188kWORD 35k
Jeudi 13 octobre 2011 - Bruxelles
Souscription de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ***I
P7_TA(2011)0439A7-0227/2011
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 13 octobre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d'augmenter ce capital (COM(2011)0034 – C7-0038/2011 – 2011/0014(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0034),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0038/2011),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 14 septembre 2011, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et l'avis de la commission des budgets (A7-0227/2011),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 octobre 2011 en vue de l'adoption de la décision n°…/2011/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d'augmenter ce capital
P7_TC1-COD(2011)0014

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision n° 1219/2011/UE.)

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