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Procédure : 2011/0033(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0316/2011

Textes déposés :

A7-0316/2011

Débats :

Votes :

PV 26/10/2011 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0462

Textes adoptés
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Mercredi 26 octobre 2011 - Strasbourg
Conclusion et application provisoire de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège ***
P7_TA(2011)0462A7-0316/2011

Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège (11114/2011 – C7-0184/2011 – 2011/0033(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11114/2011),

–  vu le projet d'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège (06647/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 171 et 172, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) et à l'article 218, paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0184/2011),

–  vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 7, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0316/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume de Norvège.

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