Le Parlement européen,

–  vu ses diverses résolutions antérieures sur la Chine et le Tibet, en particulier sa résolution du 25 novembre 2010(1),

–  vu l'article 36 de la Constitution de la République populaire de Chine, qui garantit à tous les citoyens le droit à la liberté de religion,

–  vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que le respect des droits de l'homme, la liberté de religion et la liberté d'association sont des principes fondateurs de l'Union européenne ainsi qu'une priorité de sa politique étrangère;

B.  considérant que le gouvernement chinois a imposé des restrictions drastiques aux monastères bouddhistes tibétains de la préfecture du comté d'Aba/Ngawa de la province de Sichuan ainsi que d'autres parties du plateau tibétain, y compris des rafles brutales de la part des forces de sécurité, la détention arbitraire des moines, une surveillance accrue au sein des monastères ainsi qu'une présence policière permanente à l'intérieur des monastères à des fins de surveillance des activités religieuses;

C.  considérant que ces mesures de sécurité sont destinées à limiter le droit à la liberté d'expression, d'association et de religion dans les monastères bouddhistes tibétains;

D.  considérant que Phuntsok (âgé de 20 ans) et Tsewang Norbu (âgé de 29 ans) sont décédés après s'être immolés, respectivement les 16 mars et 15 août 2011, en signe de protestation contre les politiques restrictives menées par la Chine au Tibet;

E.  considérant que le jeune frère de Phuntsok, Lobsang Kelsang, et Lobsang Kunchok, tous deux âgés de 18 ans, se sont immolés sur le marché du comté d'Aba/Ngawa le 26 septembre 2011 et que, bien qu'ils aient survécu, leur état de santé demeure incertain;

F.  considérant qu'un moine du monastère de Kardzé, Dawa Tsering, âgé de 38 ans, s'est immolé le 25 octobre 2011, que les forces de sécurité chinoises ont éteint les flammes et tenté de l'emmener, que Dawa Tsering est actuellement sous la protection d'autres moines dans le monastère et qu'il se trouve dans un état critique;

G.  considérant qu'un moine du monastère de Kirti, Kelsang Wangchuk, âgé de 17 ans, s'est immolé le 3 octobre 2011 et a immédiatement été emmené par des soldats chinois, qui ont éteint l'incendie et l'ont violemment passé à tabac avant de l'emmener, et que personne n'en sait plus, à l'heure actuelle, sur son état de santé ni sur l'endroit où il se trouve;

H.  considérant que deux anciens moines du monastère de Kirti, Choephel et Kayang, âgés respectivement de 19 et de 18 ans, ont joint leurs mains et se sont immolés en appelant au retour du dalaï-lama et en réclamant le droit à la liberté de religion et qu'ils sont décédés des suites de cette action de protestation;

I.  considérant qu'un ancien moine du monastère de Kirti, Norbu Damdrul, âgé de 19 ans, a été, le 15 octobre 2011, le huitième Tibétain à s'auto-immoler et que personne n'en sait plus, à l'heure actuelle, sur son état de santé ni sur l'endroit où il se trouve;

J.  considérant que, le 17 octobre 2011, une nonne du couvent de Mame Dechen Choekor de Ngaba, Tenzin Wangmo, âgée de 20 ans, est décédée et qu'elle est la première femme à décéder après s'être auto-immolée;

K.  considérant que l'auto-immolation peut être considérée comme une forme de protestation et l'expression du désespoir croissant que ressentent les jeunes Tibétains, en particulier de la communauté monastique de Kirti;

L.  considérant que, quelles qu'en soient les motivations personnelles, ces actes doivent être replacés dans le contexte plus large de la répression religieuse et politique menée depuis de nombreuses années dans le comté d'Aba/Ngawa;

M.  considérant que le renforcement du contrôle de la pratique religieuse par l'État au moyen d'une série de mesures adoptées par le gouvernement chinois en 2007 a contribué au désespoir des Tibétains sur tout le plateau tibétain;

N.  considérant que les mesures actuelles ont considérablement accru le rôle de l'État sur la vie religieuse, de nombreuses expressions de l'identité religieuse, y compris la reconnaissance de la réincarnation des lamas, étant soumises à l'approbation et au contrôle de l'État;

O.  considérant qu'un tribunal chinois a condamné à la prison trois moines tibétains à la suite du décès de Phuntsok, un moine du même monastère qui s'est immolé le 16 mars 2011, aux motifs qu'ils l'avaient caché et privé de soins médicaux, et qu'il les a accusé d'«homicide volontaire»;

P.  considérant qu'en mars 2011, à la suite du premier incident impliquant une immolation, des forces armées ont pris position autour du monastère de Kirti et l'ont privé de nourriture et d'eau pendant plusieurs jours; que les nouveaux agents de sécurité envoyés sur le site du monastère ont imposé un nouveau programme obligatoire d'«éducation patriotique» et que plus de 300 moines ont été emmenés par des camions de l'armée et détenus dans des lieux non déterminés pour être soumis à plusieurs semaines d'endoctrinement politique;

Q.  considérant que le gouvernement chinois a accusé les moines du monastère de Kirti d'être impliqués dans des agissements «visant à perturber l'ordre social», de vandalisme et d'auto-immolation notamment;

R.  considérant que, ces derniers mois, les autorités chinoises ont renforcé la sécurité au Tibet, en particulier dans la zone du monastère de Kirti, que les journalistes et les étrangers se voient interdits de visiter la région et que des policiers antiémeutes entièrement équipés patrouillent autour du monastère; que les médias étrangers se sont vu interdire l'accès aux régions du Tibet en proie aux troubles, que la télévision chinoise n'a pas relayé ces actions de protestation et qu'il est interdit aux moines de s'exprimer à ce sujet;

1.  condamne la répression incessante que mènent les autorités chinoises à l'encontre des monastères tibétains et les appelle à lever les restrictions et les mesures de sécurité imposées aux monastères ainsi qu'aux communautés de laïcs, et à rétablir les canaux de communication avec les moines du monastère de Kirti;

2.  est profondément préoccupé par les nouvelles qui font état, depuis avril dernier, de l'auto-immolation de huit moines et d'une nonne bouddhistes tibétains dans la zone du monastère de Kirti de Ngaba, dans la province chinoise du Sichuan;

3.  prie instamment le gouvernement chinois de lever les restrictions ainsi que les mesures de sécurité musclées imposées au monastère de Kirti et à communiquer à propos de l'endroit où se trouvent les moines qui ont été emmenées hors du monastère par la force; prie les autorités chinoises de permettre à des médias internationaux ainsi qu'à des observateurs des droits de l'homme indépendants de se rendre dans la région;

4.  demande au gouvernement chinois de garantir à tous ses citoyens la liberté de religion, conformément à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et à abolir les sanctions pénales et administratives qui ciblent la religion et ont été employées afin de punir les citoyens qui auraient exercé leur droit à la liberté de religion;

5.  demande aux autorités chinoises de respecter les droits des Tibétains dans toutes les provinces chinoises et de prendre, en amont, des mesures afin de répondre aux revendications sous-jacentes de la population tibétaine de la Chine;

6.  demande aux autorités chinoises de cesser de promouvoir les politiques menaçant la langue, la culture, la religion, le patrimoine et l'environnement du Tibet, en violation de la Constitution et des dispositions légales accordant une autonomie aux minorités ethniques qui sont en vigueur en Chine;

7.  prie le gouvernement de la République populaire de Chine de faire toute la lumière sur la situation des 300 moines qui ont été emmenés, en avril 2011, hors du monastère de Kirti et en faveur desquels sont intervenues certaines instances spéciales du Conseil des droits de l'homme, notamment le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires;

8.  prie le gouvernement de la République populaire de Chine de rendre compte de l'état des Tibétains qui ont été «hospitalisés» après s'être auto-immolés, y compris en ce qui concerne leur accès à un traitement médical;

9.  condamne les peines prononcées à l'encontre des moines de Kirti et insiste pour que ces derniers aient droit à un procès équitable et se voient fournir une assistance juridique appropriée pour la durée dudit procès; demande à ce que des observateurs indépendants soient autorisés à rendre visite aux moines de Kirti qui sont en détention;

10.  demande à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de faire une déclaration publique exprimant les inquiétudes de l'Union européenne vis-à-vis de l'escalade de la situation dans le comté d'Aba/Ngawa et appelant au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la retenue des forces de sécurité;

11.  demande aux autorités chinoises de s'abstenir de mettre en œuvre des politiques contre-productives et des programmes agressifs d'«éducation patriotique» dans les zones peuplées par des Tibétains, telles que les provinces de Sichuan, de Gansu, et de Qinghai, lieux où des violations des droits de l'homme ont suscité des tensions;

12.  demande aux autorités chinoises de respecter les rites funéraires tibétains traditionnels et de restituer les restes funéraires dans le respect des rites bouddhistes, sans retarder ni entraver leur restitution;

13.  appelle l'Union européenne et ses États membres à demander au gouvernement chinois de reprendre son dialogue avec le dalaï-lama et ses représentants en vue d'instaurer une véritable autonomie des Tibétains au sein de la République populaire de Chine, et de mettre un terme à sa campagne visant à discréditer le dalaï-lama en sa qualité de chef spirituel;

14.  demande à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / vice-présidente de la Commission d'aborder la question des droits de l'homme lors du prochain sommet UE-Chine, et demande au Président de la Commission ainsi qu'au Président du Conseil européen de s'engager sans équivoque en faveur de l'identité religieuse, culturelle et linguistique unique du Tibet lors de leurs discours officiels à l'occasion de l'ouverture et de la clôture dudit sommet, au cas où elle ne devrait pas figurer à l'ordre du jour des discussions;

15.  invite le SEAE ainsi que la délégation de l'Union en Chine à surveiller de manière permanente la situation des droits de l'homme en Chine ainsi qu'à continuer d'évoquer - lors de réunions et dans leur correspondance avec les autorités chinoises - les cas individuels de citoyens tibétains emprisonnés pour avoir exercé pacifiquement leur liberté de religion et à présenter, dans les douze prochains mois, au Parlement européen un rapport accompagné de propositions de mesures à prendre ou de politiques à mettre en œuvre;

16.  réitère son appel au Conseil à nommer un Représentant spécial de l'Union pour le Tibet afin de faciliter la reprise du dialogue entre les autorités chinoises et les émissaires du dalaï-lama en ce qui concerne la définition d'un véritable statut d'autonomie pour le Tibet au sein de la République populaire de Chine;

17.  invite les États membres faisant partie du G-20 ainsi que le Président de la Commission et le Président du Conseil européen à aborder la situation des droits de l'homme au Tibet avec le Président de la République populaire de Chine, Hu Jintao, lors du prochain sommet du G-20 des 3 et 4 novembre 2011, à Cannes;

18.  exhorte la République populaire de Chine à respecter les libertés religieuses ainsi que les droits humains fondamentaux des communautés monastiques et laïques du Ngaba, et à suspendre la mise en œuvre des mesures de contrôle religieux afin de permettre aux bouddhistes tibétains d'identifier et d'éduquer les professeurs de religion d'une manière qui soit conforme aux traditions tibétaines, de réexaminer les politiques mises en œuvre à Ngaba depuis 2008 en matière de religion et de sécurité, et d'engager un dialogue transparent avec les directeurs des écoles bouddhistes tibétaines;

19.  prie le gouvernement de la République populaire de Chine de respecter les normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme et à respecter ses obligations telles qu'elles découlent des conventions internationales en la matière en ce qui concerne la liberté de religion ou de conviction;

20.  exprime la nécessité de voir les droits des communautés minoritaires de Chine inscrits à l'ordre du jour des prochains cycles du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme;

21.  prie le gouvernement chinois de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

22.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / vice-présidente de la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0449.