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Procédure : 2010/0186(NLE)
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Cycle relatif au document : A7-0344/2011

Textes déposés :

A7-0344/2011

Débats :

Votes :

PV 15/11/2011 - 7.5
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0481

Textes adoptés
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Mardi 15 novembre 2011 - Strasbourg
Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et la Géorgie ***
P7_TA(2011)0481A7-0344/2011

Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (09185/2011 – C7-0124/2011 – 2010/0186(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil (09185/2011),

–  vu le projet d'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (14370/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0124/2011),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A7-0344/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Géorgie.

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