Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0035(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0393/2011

Textes déposés :

A7-0393/2011

Débats :

Votes :

PV 13/12/2011 - 6.17
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0563

Textes adoptés
PDF 193kWORD 33k
Mardi 13 décembre 2011 - Strasbourg
Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités ***II
P7_TA(2011)0563A7-0393/2011
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2011 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (10765/1/2011 – C7-0323/2011 – 2009/0035(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (10765/1/2011 – C7-0323/2011),

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 15 juillet 2009(1),

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0083),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 23 novembre 2011, d'approuver la position arrêtée par le Parlement européen en deuxième lecture, conformément à l'article 294, paragraphe 8, point a, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 66 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des affaires juridiques (A7-0393/2011),

1.  arrête la position en deuxième lecture figurant ci-après;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 317 du 23.12.2009, p. 67.
(2) JO C 349 E du 22.12.2010, p. 111.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 décembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités
P7_TC2-COD(2009)0035

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive 2012/6/UE.)

Avis juridique - Politique de confidentialité