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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 23 juin 2011 - Bruxelles
 Nomination du président de la Banque centrale européenne: M. Mario Draghi, candidat
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: General Motors/Belgique
 Modification de l'article 51: réunions conjointes de commissions
 Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Adrian Severin
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République des Seychelles ***
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République démocratique de São Tomé e Príncipe ***
 Protocole UE/Andorre étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et l'Andorre ***
 Accord CE/Canada sur la sécurité de l'aviation civile ***
 Mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013
 L'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion
 Objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale
 Situation actuelle et futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels
 Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***I
 Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs *
 Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres *
 Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I
 Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques ***I
 Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I
 Droits des consommateurs ***I
 Tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I
 Combustible usé et déchets radioactifs *
 Mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012
 La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir
 Élection d'un vice-président (interprétation de l'article 13, paragraphe 1, du règlement)
 Système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels
Textes (792 kb)
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