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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 13 septembre 2011 - Strasbourg
 Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Hans-Peter Martin
 Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) ***I
 Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***I
 Actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune ***I
 Abrogation de certains actes obsolètes du Conseil ***I
 Abrogation du règlement (CEE) n° 429/73 et du règlement (CE) n° 215/2000 ***I
 Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I
 Accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo ***I
 Accord international sur les bois tropicaux ***
 Accord UE/Suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ***
 Accord UE-Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles ***
 Extension au Liechtenstein de l'accord CE/Suisse relatif aux échanges de produits agricoles ***
 Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud ***
 Accord UE/Brésil sur la sécurité de l'aviation civile ***
 Accord entre l'UE, d'une part, et l'Islande et la Norvège, d'autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'UE et l'Islande et la Norvège ***
 Entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" *
 Politique d'audit - leçons de la crise
 La situation des femmes proches de l'âge de la retraite
 Directive relative à la médiation dans les États membres
 Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune ***I
 Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ***I
 Une stratégie efficace des matières premières pour l'Europe
 Pêche en mer Noire
 Sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore
 L'entrepreneuriat féminin dans les petites et moyennes entreprises
 Procédures avec réunions conjointes de commissions, réunions des coordinateurs et information des députés non inscrits (interprétation des articles 51 et 192 du règlement)
Textes (363 kb)
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