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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 28 septembre 2011 - Strasbourg
 Projet de budget rectificatif n° 4/2011: ressources propres et flux migratoires et flux de réfugiés
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/017 DK/ Midtjylland Machinery présentée par le Danemark
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf - Industrie automobile/Allemagne
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/026 PT/Rohde - Portugal
 Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne (accord UE-Argentine) ***
 Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne (accord UE-Australie) ***
 Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne (accord UE-Nouvelle Zélande) ***
 Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques ***I
 Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I
 Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I
 Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***I
 Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs *
 Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres *
 Orientation sexuelle et identité de genre au Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Textes (139 kb)
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