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Textes adoptés
Mardi 25 octobre 2011 - Strasbourg
Projet de budget rectificatif n° 5/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure
Décharge 2009: Collège européen de police
Décharge 2009: Agence européenne des médicaments
Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte codifié) ***I
Modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales
Décharge 2009: Conseil
Application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite ***I
Moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I
Mobilité et intégration des personnes handicapées
Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics
Encourager la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne
Processus d'évaluation mutuelle prévu par la directive "Services"
Gouvernance économique mondiale
Situation des mères isolées
Criminalité organisée dans l'Union européenne
Forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide
Textes
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