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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 25 octobre 2011 - Strasbourg
 Projet de budget rectificatif n° 5/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure
 Décharge 2009: Collège européen de police
 Décharge 2009: Agence européenne des médicaments
 Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte codifié) ***I
 Modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales
 Décharge 2009: Conseil
 Application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite ***I
 Moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I
 Mobilité et intégration des personnes handicapées
 Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics
 Encourager la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne
 Processus d'évaluation mutuelle prévu par la directive "Services"
 Gouvernance économique mondiale
 Situation des mères isolées
 Criminalité organisée dans l'Union européenne
 Forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide
Textes (531 kb)
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