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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 17 novembre 2011 - Strasbourg
 Soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés
 Développement d'une politique maritime intégrée ***I
 Programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire *
 Sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011
 L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe
 Interdiction des armes à sous-munitions
 Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique
 Négociations de l'accord d'association UE-Géorgie
 Une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européen
 Le combat contre la pêche illégale au niveau mondial
 Iran - récents cas de violation des droits de l'homme
 Égypte, et en particulier le cas du blogueur Alaa Abd El-Fattah
 Nécessité de l'accessibilité des services d'urgence du 112
Textes (270 kb)
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