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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 1 décembre 2011 - Bruxelles
Mobilisation de l'instrument de flexibilité
Procédure budgétaire 2012: projet commun
Projet de budget rectificatif n° 6/2011: ressources propres, politique maritime intégrée, Grèce, FSE, Palestine
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive/Portugal
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Georgios Toussas
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris
Aide remboursable et ingénierie financière ***I
Gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (FEDER et FSE) ***I
Modification de la durée d’application de la décision 2002/546/CE *
Modification de la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contigent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit *
Rapport annuel 2010 de la BCE
Lutte contre l'abandon scolaire
Instrument de financement de la coopération au développement - mesures d'accompagnement du secteur de la banane ***III
Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés ***III
Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***III
Instrument de financement de la coopération au développement ***III
Relevé statistique des transports de marchandises par route ***I
Région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais ***I
Traité d'adhésion: traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie ***
Demande d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Modifications du règlement relatives à un code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts
Demandes de défense de l'immunité parlementaire de Viktor Uspaskich
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques
Forum du marché unique
Lutte de l'Union européenne contre le VIH/sida à l'échelle mondiale
Négociations concernant l'accord d'association UE-Ukraine
Modernisation des services douaniers
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