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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 1 décembre 2011 - Bruxelles
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité
 Procédure budgétaire 2012: projet commun
 Projet de budget rectificatif n° 6/2011: ressources propres, politique maritime intégrée, Grèce, FSE, Palestine
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive/Portugal
 Demande de levée de l'immunité parlementaire de Georgios Toussas
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris
 Aide remboursable et ingénierie financière ***I
 Gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (FEDER et FSE) ***I
 Modification de la durée d’application de la décision 2002/546/CE *
 Modification de la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contigent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit *
 Rapport annuel 2010 de la BCE
 Lutte contre l'abandon scolaire
 Instrument de financement de la coopération au développement - mesures d'accompagnement du secteur de la banane ***III
 Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés ***III
 Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***III
 Instrument de financement de la coopération au développement ***III
 Relevé statistique des transports de marchandises par route ***I
 Région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais ***I
 Traité d'adhésion: traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie ***
 Demande d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
 Modifications du règlement relatives à un code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts
 Demandes de défense de l'immunité parlementaire de Viktor Uspaskich
 Semestre européen pour la coordination des politiques économiques
 Forum du marché unique
 Lutte de l'Union européenne contre le VIH/sida à l'échelle mondiale
 Négociations concernant l'accord d'association UE-Ukraine
 Modernisation des services douaniers
Textes (536 kb)
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