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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 14 décembre 2011 - Strasbourg
 Instrument d’aide de préadhésion (IAP) ***I
 Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***I
 Utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I
 Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche ***
 Composition numérique des commissions permanentes
 Composition numérique des délégations
 Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
 Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
 Impact de la crise financière sur le secteur de la défense
 Sommet UE-Russie
 Politique européenne de voisinage
 Politique antiterroriste de l'Union
Textes (252 kb)
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