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Procédure : 2011/2841(RSO)
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Cycle relatif au document : B7-0001/2012

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B7-0001/2012

Débats :

Votes :

PV 18/01/2012 - 16.1
CRE 18/01/2012 - 16.1
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Textes adoptés :

P7_TA(2012)0001

Textes adoptés
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Mercredi 18 janvier 2012 - Strasbourg
Composition numérique des commissions permanentes
P7_TA(2012)0001B7-0001/2012

Décision du Parlement européen du 18 janvier 2012 sur la composition numérique des commissions permanentes

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Conférence des présidents,

–  vu ses décisions des 15 juillet 2009(1) et 14 décembre 2011(2) sur la composition numérique des commissions permanentes,

–  vu l'article 183 de son règlement,

1.  décide de modifier comme suit la composition numérique des commissions permanentes:

  

commission des affaires étrangères: 76 membres

  

commission du développement: 30 membres

  

commission du commerce international: 31 membres

  

commission des budgets: 43 membres

  

commission du contrôle budgétaire: 30 membres

  

commission des affaires économiques et monétaires: 48 membres

  

commission de l'emploi et des affaires sociales: 49 membres

  

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres

  

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 61 membres

  

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 41 membres

  

commission des transports et du tourisme: 47 membres

  

commission du développement régional: 50 membres

  

commission de l'agriculture et du développement rural: 44 membres

  

commission de la pêche: 25 membres

  

commission de la culture et de l'éducation: 31 membres

  

commission des affaires juridiques: 25 membres

  

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres

  

commission des affaires constitutionnelles: 24 membres

  

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres

  

commission des pétitions: 35 membres,

  

et de modifier comme suit la composition numérique des sous-commissions:

  

sous-commission «droits de l'homme»: 31 membres,

  

sous-commission «sécurité et défense»: 31 membres;

   2. décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;
   3. charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 224 E du 19.8.2010, p. 34.
(2) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0570.

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