Le Parlement européen,

–  vu les dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union, énoncées à l'article 21 du traité UE, et la procédure pour la conclusion d'accords internationaux, définie à l'article 218 du traité FUE,

–  vu la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale,

–  vu l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et le Kazakhstan entré en vigueur en 1999, et notamment l'article 2 de la section de cet accord (principes généraux),

–  vu la stratégie de l'Union européenne pour un nouveau partenariat avec l'Asie centrale, adoptée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, ainsi que ses rapports d'avancement des 24 juin 2008 et 28 juin 2010,

–  vu la déclaration du Conseil du 24 mai 2011 sur le Kazakhstan,

–  vu les déclarations sur le Kazakhstan publiées par l'Union européenne lors des réunions que le Conseil permanent de l'OSCE a tenues les 3 novembre et 22 décembre 2011, 19 janvier, 26 janvier et 9 février 2012, ainsi que les déclarations faites par Mme Catherine Ashton, vice-présidente de l'Union européenne et haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le 17 décembre 2011 sur les événements qui ont eu lieu dans le district de Zhanaozen et le 17 janvier 2012 sur les élections législatives du 15 janvier 2012 au Kazakhstan,

–  vu la déclaration relative aux constatations et conclusions préliminaires publiée par la mission du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE, chargé d'observer les élections législatives du 15 janvier 2012,

–  vu la déclaration formulée le 25 janvier 2012 par le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias sur la situation des médias au Kazakhstan,

–  vu la déclaration sur la répression contre l'opposition kazakhe publiée par le directeur du BIDDH de l'OSCE le 1er février 2012,

–  vu sa résolution du 15 décembre 2011 sur la stratégie de l'Union européenne en Asie centrale(1),

–  vu le paragraphe 23 de sa résolution du 16 février 2012 sur le Conseil des droits de l'homme des Nations unies(2),

–  vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que l'Union européenne et le Kazakhstan pourraient profiter notablement d'une coopération plus étroite et qu'il y a lieu de soutenir cet objectif, en soulignant néanmoins que la coopération économique doit aller de pair avec la coopération politique et reposer sur la volonté politique de mettre en œuvre et de défendre des valeurs communes, vu le rôle essentiel que joue le Kazakhstan pour la stabilité et la sécurité de l'Asie centrale et le développement économique de la région;

B.  considérant qu'ont débuté en juin 2011 des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et le Kazakhstan, d'un accord plus substantiel destiné à remplacer l'actuel accord de partenariat et de coopération;

C.  considérant que, le 17 février 2012, le président du Kazakhstan a signé plusieurs lois visant à améliorer la base juridique des relations de travail, des droits des travailleurs et du dialogue social, et à renforcer l'indépendance de la justice;

D.  considérant que, le 16 décembre 2011, de nombreuses personnes ont été tuées et qu'un plus grand nombre encore ont été blessées lors des troubles qui ont eu lieu à Zhanaozen, dans l'ouest du Kazakhstan, où plus de 3 000 personnes se sont rassemblées sur la place principale pour apporter leur soutien aux revendications des travailleurs du secteur pétrolier, qui sont en grève depuis le mois de mai en vue d'obtenir une augmentation de leur rémunération et de meilleures conditions de travail ainsi que le droit de choisir leur propre représentation syndicale;

E.  considérant que les autorités font état du décès de 17 personnes après que, selon les rapports indépendants et d'après les témoins, la police anti-émeute a attaqué les manifestants en ouvrant le feu sur des civils, dont des grévistes non armés et leurs familles; considérant qu'après les affrontements, les autorités kazakhes ont déclaré l'état d'urgence, interdisant l'accès à Zhanaozen aux journalistes et aux observateurs indépendants; considérant que l'état d'urgence a finalement été levé le 31 janvier 2012, mais que des témoins ont affirmé que le nombre de morts pourrait être bien plus élevé encore; considérant que les autorités régionales ont promis une assistance financière aux familles des personnes qui ont trouvé la mort dans ces événements;

F.  considérant que des incertitudes demeurent sur la réalité des événements qui se sont déroulés à Zhanaozen le 16 décembre 2011; considérant que les autorités ont commencé par couper les communications et que l'accès à la ville a été soumis au régime de l'état d'urgence jusqu'au 31 janvier 2012; considérant que les actes d'intimidation et les agressions contre les médias indépendants, de même qu'un climat de peur parmi les citoyens, continuent de faire obstacle à un travail d'élucidation; considérant qu'en réaction aux événements de Zhanaozen en décembre 2011, les autorités ont renforcé la censure sur l'internet dans le pays et déploient à présent une inspection approfondie des paquets sur l'ensemble des flux de l'internet;

G.  considérant que quelque 43 grévistes ont été arrêtés depuis décembre 2011 et que ces derniers sont accusés de délits passibles de peines pouvant aller jusqu'à six ans de prison, parmi lesquels des figures de proue et des membres actifs de la grève des travailleurs du secteur pétrolier, y compris Talat Saktaganov, Roza Tuletaeva et Natalya Azhigalieva; considérant qu'un certain nombre de jeunes accusés d'activités islamistes ont été arrêtés dans la ville d'Oural le 3 février 2012, soupçonnés d'avoir organisé des troubles de l'ordre public de grande ampleur à Zhanaozen;

H.  considérant que le président du Kazakhstan a demandé une enquête approfondie sur les événements, tout en créant une commission gouvernementale dirigée par le premier vice-premier ministre et en invitant des experts internationaux, dont les Nations unies, à participer à l'enquête; considérant qu'une enquête est menée au sujet de plusieurs officiers de police qui auraient eu recours à leurs armes à feu de manière inopportune, mais qu'aucun d'entre eux n'a été inculpé jusqu'à présent;

I.  considérant que, d'après diverses sources, des détenus auraient subi des actes de torture et des mauvais traitements; estimant indispensable l'ouverture d'enquêtes crédibles, suivies d'actions judiciaires appropriées, sous ces aspects également;

J.  considérant que l'OSCE a jugé que les élections législatives qui se sont tenues le 15 janvier 2012 n'ont pas respecté les normes définies par elle, au vu des nombreuses irrégularités au moment du vote et de l'utilisation de ressources et de slogans de l'État pour soutenir la popularité du parti au pouvoir, ce qui n'a pas créé les conditions nécessaires à la tenue d'élections véritablement pluralistes, même si, cette fois, elles ont été correctement organisées sur le plan technique;

K.  considérant que le président du Kazakhstan a signé, le 6 janvier 2012, la Loi sur la sécurité nationale qui renforce l'autorité des services de sécurité et affirme que quiconque est estimé responsable d'une atteinte à l'image du pays sur la scène internationale peut être considérée comme «nuisible» et doit en supporter les conséquences;

L.  considérant que la situation des droits de l'homme au Kazakhstan s'est détériorée au cours des derniers mois, comme il ressort des déclarations faites par l'Union européenne dans le cadre du Conseil permanent de l'OSCE, ainsi que des récentes déclarations du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias et du directeur du Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme;

M.  considérant qu'en septembre 2011, les autorités ont adopté une loi sur la religion qui oblige tous les groupes religieux à se réenregistrer et comporte des dispositions qui pourraient interdire aux citoyens du Kazakhstan de pratiquer librement leur foi; considérant que les lois récemment adoptées au sujet des médias et de la sécurité nationale comportent toutes des dispositions qui accentuent la négation des libertés caractérisant le régime politique du Kazakhstan et vont à l'encontre des ambitions déclarées au chapitre de la démocratisation;

N.  considérant que le tribunal correctionnel de la ville d'Aqtau a déclaré, le 8 août 2011, Natalia Sokolova, avocate des travailleurs du secteur pétrolier, coupable d'«incitation à la discorde sociale» et de «participation active à des rassemblements illégaux», et l'a condamnée à six ans d'emprisonnement;

O.  considérant que, tout en espérant gagner en respectabilité au niveau international, le Kazakhstan a exercé la présidence de l'OSCE en 2010 et qu'il s'est engagé à entreprendre plusieurs réformes démocratiques et à respecter les principes fondamentaux de cette organisation;

P.  considérant que les partis et les organisations d'opposition Alga et Azat ainsi que le Mouvement socialiste du Kazakhstan et les médias indépendants, en particulier les journaux Vzglyad, Golos Republik et Respublika, ainsi que la chaîne de télévision par satellite STAN TV, tout comme les syndicats indépendants, y compris l'organisation syndicale Zhanartu, et d'autres organisations de la société civile, font l'objet depuis deux mois d'une répression accrue, qui s'est traduite notamment par l'arrestation de Vladimir Kozlov, chef du parti Alga, et d'Igor Vinyavskiy, rédacteur en chef du journal Vzglyad; considérant que, le 28 janvier 2012, dans la ville d'Almaty, quelque 1 000 personnes ont participé à une manifestation non autorisée contre la répression, demandant aux autorités de mettre fin aux persécutions politiques;

Q.  considérant que les partis de l'opposition ont annoncé leur intention d'organiser, le 24 mars 2012, à Almaty, une manifestation de protestation pour marquer d'une pierre blanche le 100e jour écoulé depuis les tueries de Zhanaozen;

R.  considérant que M. Kozlov a été récemment arrêté et gardé au secret à son retour d'entretiens au Parlement européen, et que le Service européen pour l'action extérieure fournit à l'Union européenne des motifs supplémentaires de préoccupation en soulignant l'importance de préserver la capacité de nos institutions à dialoguer avec une multiplicité d'acteurs dans les pays partenaires de l'Union sans que cette pratique ne nuise à nos interlocuteurs;

1.  insiste sur l'importance des relations entre l'Union européenne et le Kazakhstan et sur le renforcement de la coopération politique et économique, y inclus dans des secteurs stratégiques tels que la démocratie, les droits de l'homme, l'environnement, l'énergie, les échanges commerciaux ou les transports, qui viennent s'ajouter à la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et le trafic de drogue; souligne que l'année dernière a été marquée par un renforcement de la coopération, par de fréquentes réunions à haut niveau et par l'ouverture de négociations pour un nouvel accord de partenariat et de coopération;

2.  exprime ses vives préoccupations et ses condoléances à propos des événements qui ont eu lieu le 16 décembre 2011 dans la province de Zhanaozen, où 17 personnes ont trouvé la mort et 110 autres ont été blessées;

3.  condamne avec force l'action brutale menée par la police à l'encontre des manifestants à Zhanaozen et demande qu'une enquête indépendante et crédible, associant une composante internationale, soit menée sur les évènements;

4.  exprime l'intention de poursuivre le dialogue avec les acteurs de la société civile dans le cadre de ses relations avec le Kazakhstan, conformément aux pratiques qui sont les siennes dans les relations avec d'autres pays tiers; tient à ce que ces dialogues soient respectés et à ce que ses interlocuteurs soient correctement traités;

5.  estime que la mauvaise gestion du conflit du travail dans le secteur pétrolier à l'ouest du Kazakhstan était, avant les événements de la mi-décembre 2011, la principale cause de la montée du mécontentement populaire; est convaincu que la reconnaissance, en paroles et en actes, du droit des travailleurs de s'organiser, qu'un dialogue respectueux entre les représentants syndicaux, les employeurs et les autorités, que la réintégration des travailleurs licenciés ou la recherche pour eux de nouveaux emplois, qu'une assistance aux familles touchées par les conséquences des récents événements et que l'instauration de la confiance envers les autorités de police et de justice sont des conditions indispensables de la paix sociale et d'une stabilité durable;

6.  invite le SEAE à suivre de près les actions en justice intentées contre les personnes accusées d'avoir organisé les manifestations et à en informer le Parlement;

7.  se félicite de la libération récente du militant des droits de l'homme Evgeniy Zhovtis, directeur du bureau international du Kazakhstan pour les droits de l'homme et l'État de droit, et du journaliste Tokhniyaz Kuchukov de la chaîne Vremya, qui ont été amnistiés par décision de justice le 2 février 2012 après avoir été condamnés, en septembre 2009, à quatre années d'emprisonnement dans un camp de travail;

8.  déplore que rares soient, par ailleurs, les exceptions à l'évolution négative de la situation des droits humains au Kazakhstan, qui est observée comme telle depuis très longtemps et s'est aggravée récemment, et demande aux autorités kazakhes de garantir la sécurité des familles des militants arrêtés;

9.  prie instamment les autorités kazakhes de ne ménager aucun effort afin d'améliorer la situation des droits de l'homme sur leur sol; souligne que l'avancement des négociations sur le nouvel accord renforcé de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan doit dépendre de la mise en œuvre de réformes politiques; encourage le Kazakhstan à honorer les engagements affichés en faveur d'une poursuite des réformes axées sur l'édification d'une société ouverte et démocratique qui englobe une société civile indépendante et des partis de l'opposition et soit respectueuse des droits fondamentaux et de l'État de droit;

10.  réaffirme que l'accès sans restriction à l'information et à la communication et l'accès non censuré à l'internet (libertés numériques) sont des droits universels et sont indispensables à l'exercice de droits de l'homme tels que la liberté d'expression et l'accès à l'information, ainsi que pour assurer la transparence et la responsabilité dans la vie publique;

11.  se félicite des adaptations d'ordre juridique qui ont été effectuées au cours des derniers mois visant à élargir le nombre de partis habilités à présenter des candidats au parlement; se félicite de ce que depuis les dernières élections législatives, trois partis soient représentés au sein du nouveau parlement; déplore le fait qu'un certain nombre de partis d'opposition n'aient pas été autorisés à s'enregistrer et encourage les autorités kazakhes à entreprendre les réformes supplémentaires qui s'imposent pour garantir des élections véritablement pluralistes et à soutenir le fonctionnement de médias indépendants ainsi que les activités d'ONG;

12.  demande aux autorités kazakhes de répondre en priorité aux observations formulées par l'OSCE/BIDDH afin de permettre à l'opposition de jouer dans ce pays le rôle qui lui revient dans une société démocratique, et de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour se conformer aux normes internationales en matière électorale; demande au SEAE d'apporter son soutien au Kazakhstan pour l'aider à surmonter ses problèmes;

13.  prend bonne note de la feuille de route concernant l'adhésion du Kazakhstan à l'OMC, qui contribuera à l'instauration de conditions plus équitables pour les entreprises des deux bords, facilitera et libéralisera les échanges et offrira un gage de coopération et d'ouverture; souligne que du fait de son adhésion à l'OMC, le Kazakhstan sera tenu de respecter toutes les règles de l'organisation, notamment la suppression de toute mesure protectionniste;

14.  fait part de son indignation à l'égard de l'incarcération de dirigeants et journalistes de l'opposition depuis janvier 2012, et appelle les autorités kazakhes à faire cesser la répression dont sont l'objet l'opposition et les médias indépendants du pays et à libérer toutes les personnes incarcérées pour des motifs politiques, dont Vladimir Kozlov, chef du parti Alga, et Igor Vinyavskiy, rédacteur en chef du journal Vzglyad, ainsi que toutes les personnes encore en détention qui sont mentionnées dans les récentes déclarations de l'Union européenne publiées à l'issue de réunions du Conseil permanent de l'OSCE; demande à ce que M. Kozlov puisse s'entretenir avec sa famille proche, y compris sa femme, et à que soit conduite une évaluation indépendante de son état de santé; se félicite de la libération de Natalia Sokolova, avocate des syndicats de la compagnie pétrolière Karazhanbasmunai, qui avait précédemment été condamnée à six ans de prison, une peine qui a été réduite à trois ans avec sursis; déplore néanmoins qu'il soit toujours interdit à Mme Sokolova de prendre part à des activités syndicales durant la période du sursis, en vertu de l'arrêt de la cour suprême;

15.  prie instamment les autorités kazakhes de respecter davantage, à brève échéance, les libertés de réunion, d'association, d'expression et de religion, en se conformant aux recommandations formulées par les représentants et les organes de l'OSCE, en respectant scrupuleusement les engagements internationaux que le Kazakhstan a contractés et en tenant les promesses que ce pays a faites avant que soit prise la décision visant à lui permettre d'exercer la présidence de l'OSCE en 2010; appelle l'attention sur le plan national d'action pour les droits humains, bien conçu, qui a été adopté en 2009 et demande instamment aux autorités kazakhes de le mettre pleinement en œuvre;

16.  est convaincu que les autorités et la société du Kazakhstan tireraient un très grand profit d'initiatives en ce sens, particulièrement pour la stabilité, la sécurité et le retour à une situation où s'élèverait régulièrement le crédit international du pays;

17.  attire l'attention sur la participation, depuis janvier 2012, de représentants officiels du Kazakhstan aux rencontres ouvertes et constructives qui ont eu lieu en son sein avec des députés européens, avec la participation de la société civile et des ONG, où ces représentants se sont montrés ouverts à l'organisation d'enquêtes, présentant une composante internationale, sur les événements et se sont engagés à fournir des informations sur les arrestations de ces derniers mois; escompte qu'il sera donné une suite concrète à ces annonces;

18.  souligne l'importance dévolue aux dialogues sur les droits de l'homme entre l'Union et les autorités kazakhes, où les questions peuvent être librement abordées; préconise un renforcement desdits dialogues, qui permettra d'en renforcer l'efficacité et d'obtenir des résultats en autorisant la participation d'acteurs de la société civile;

19.  demande à l'Union européenne, et notamment à la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, de suivre de près l'évolution de la situation, d'évoquer tous les sujets de préoccupation avec les autorités kazakhes, d'offrir son assistance et de faire régulièrement rapport au Parlement;

20.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission ainsi qu'au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République du Kazakhstan, et à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0588. (2) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0058.