Le Parlement européen,

–  vu sa résolution du 16 décembre 2010 sur les réfugiés érythréens retenus en otage au Sinaï(1),

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, et notamment son article 3 («Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne»), son article 4, qui interdit le commerce des esclaves sous toutes ses formes, et son article 5,

–  vu l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme de 1950,

–  vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et en particulier ses articles 1, 3, 4, 5 et 6,

–  vu la première conférence du réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme, qui s'est tenue au Caire les 26 et 27 janvier 2006,

–  vu le protocole de Palerme visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté en 2000, et en particulier ses articles 6 et 9,

–  vu la déclaration de Bruxelles sur la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci, adoptée le 20 septembre 2002,

–  vu la convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, de 2005,

–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques, et notamment son article 2, son article 6, paragraphe 1, son article 7 et son article 17 («Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes»),

–  vu la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951 et le protocole de 1967 joint à celle-ci,

–  vu la déclaration de Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune, en date du 21 septembre 2010, sur les prisonniers politiques en Erythrée,

–  vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que des milliers de demandeurs d'asile et de migrants perdent la vie et disparaissent chaque année au Sinaï, tandis que d'autres, y compris de nombreuses femmes et enfants, sont enlevés et retenus en otage, avec demande de rançon, par des trafiquants d'êtres humains; considérant que les victimes de la traite sont traitées de manière extrêmement déshumanisante, subissent systématiquement actes de violence et de torture, viols et abus sexuels et sont contraintes au travail forcé,

B.  considérant qu'en décembre 2011, plusieurs personnes ont été enlevées aux abords d'un camp de réfugiés des Nations unies au Soudan par des trafiquants d'êtres humains issus de la tribu Rashaida; considérant que 27 d'entre elles, dont quatre filles et une femme avec un enfant en bas-âge, de nationalité érythréenne, ont été emmenées à Rafah, dans le Sinaï, en Égypte;

C.  considérant que, parmi le groupe, les femmes, en particulier, ont été battues et maltraitées et que certaines d'entre elles ont été tuées, et leur corps, jeté dans le désert, et que Salomon, un jeune homme Érythréen de 25 ans, est la seule personne à avoir pu échapper à ses ravisseurs;

D.  considérant que Salomon a été épargné pour amener de l'eau à 125 autres prisonniers issus d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie, qui étaient détenus dans des maisons et des étables dans le village de Al Mahdya, qu'il sait exactement où se trouvent les prisonniers et qu'il a également été témoin de meurtres, de tortures et de viols;

E.  considérant que le jeune Érythréen a révélé que l'un des geôliers lui a montré un sac plastique contenant les organes d'un réfugié qui n'avait pas payé de rançon;

F.  considérant que la vie de Salomon est en danger, que les trafiquants d'organes humains sont à ses trousses et ont mis sa tête à prix pour 50 000 dollars et que, pour le moment, Salomon est protégé par les Bédouins salafistes de Cheikh Mohamed;

G.  considérant que, chaque mois, une moyenne de 2 000 personnes entreraient en Israël par le Sinaï, beaucoup d'entre eux étant aidés par des passeurs qui ont établi un vaste réseau dans la région; considérant que, selon les estimations du gouvernement israélien, quelque 50 000 Africains ont pénétré illégalement sur le territoire d'Israël via le Sinaï, depuis 2005;

H.  considérant que la police a arrêté des centaines de migrants en situation irrégulière, principalement des Érythréens, des Éthiopiens et des Soudanais, et les ont mis en détention dans des postes de police et des prisons au Sinaï et en Haute-Égypte, sans qu'ils aient accès au Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, les privant ainsi du droit de demander l'asile;

I.  considérant que, selon les organisations de défense des droits de l'homme, ceux qui ne peuvent pas payer le prix de leur libération sont tués et leurs organes sont prélevés et vendus; considérant que les réfugiés tués seraient enterrés dans des charniers;

J.  considérant qu'à maintes reprises, l'Union européenne a invité l'Égypte et Israël à améliorer la qualité de l'assistance et de la protection offertes aux demandeurs d'asile et aux réfugiés qui résident sur leur territoire ou transitent par celui-ci;

K.  considérant que, selon le protocole de l'ONU visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, l'expression «traite des personnes» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation;

L.  considérant que la traite des êtres humains est une activité hautement lucrative pour les organisations criminelles;

1.  prie instamment les autorités égyptiennes d'intervenir rapidement afin d'assurer à Salomon une protection efficace et de le garder en vie, étant donné que des trafiquants d'organes humains sont à ses trousses et ont mis sa tête à prix pour 50 000 dollars du fait qu'il sait exactement où les prisonniers sont détenus;

2.  invite les autorités égyptiennes à protéger Salomon en tant que victime de la traite, et à faire en sorte que toutes les personnes qui en ont été victimes, en particulier les femmes et les enfants, soient définitivement à l'abri de ce trafic;

3.  prie instamment les autorités égyptiennes à enquêter sur ces nombreux meurtres, actes de torture et cas de viols, avec des femmes qui ont été battues et maltraitées, certaines d'entre elles ayant été tuées, et leur corps, jeté dans le désert, et d'appliquer la législation nationale et internationale existant contre ce type de criminalité organisée que constitue la traite des êtres humains;

4.  engage les autorités égyptiennes à intervenir rapidement afin de faire en sorte que ces réfugiés soient secourus et à prendre les mesures qui s'imposent en arrêtant et en traduisant en justice les membres des organisations de trafiquants;

5.  invite les autorités égyptiennes à mettre pleinement en œuvre, par le biais de leur législation nationale, les principes des conventions auxquelles l'Égypte est partie, à avoir la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951 (et son protocole facultatif de 1967), la convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, de 1969, et la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, que le pays a ratifiée en 1993 et qui est entrée en vigueur en 2003;

6.  prie instamment les autorités égyptiennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la torture, l'extorsion et la traite dont sont victimes les réfugiés érythréens et d'autres réfugiés dans le pays, et de poursuivre ceux qui se risquent à violer les droits fondamentaux des réfugiés et qui pratiquent une quelconque forme d'esclavage, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants;

7.  se félicite des activités des organisations de défense des droits de l'homme égyptiennes et israéliennes, qui fournissent une assistance et des soins médicaux aux victimes de la traite des êtres humains dans le Sinaï; demande instamment à la communauté internationale et à l'Union européenne de soutenir leurs activités;

8.  reconnaît que les migrants clandestins au Sinaï représentent une menace pour la sécurité de l'Égypte et d'Israël; exhorte néanmoins à nouveau les forces de sécurité égyptiennes et israéliennes à éviter de recourir à la force contre ces migrants en situation irrégulière;

9.  souligne qu'il incombe aux autorités égyptiennes et israéliennes d'arrêter les trafiquants d'êtres humains opérant au Sinaï et de protéger les victimes; se félicite des efforts accomplis à cet égard par les gouvernements égyptien et israélien; appelle toutefois de ses vœux un renforcement de l'aide et du soutien aux victimes, en particulier les femmes et les enfants;

10.  accueille favorablement les efforts de l'Égypte dans la lutte contre la traite des êtres humains, notamment la mise en place en 2007 du comité de coordination nationale pour la lutte contre la traite des êtres humains; invite les autorités égyptiennes à mettre en œuvre la loi de 2010 visant à combattre la traite, et à prendre des mesures telles que des recherches, des campagnes d'information et des campagnes dans les médias, ainsi que des initiatives sociales et économiques, afin de prévenir et de combattre la traite des personnes;

11.  engage l'Égypte, Israël et la communauté internationale à poursuivre et à intensifier encore leurs efforts dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains au Sinaï;

12.  demande que les agences des Nations unies et les organisations de défense des droits de l'homme aient pleinement accès aux zones concernées par le trafic et la traite des êtres humains au Sinaï;

13.  invite la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission à faire de ce sujet l'une des principales priorités à l'ordre du jour du dialogue politique avec l'Égypte et à inciter vivement le gouvernement égyptien à lutter contre la traite des êtres humains et à respecter les obligations qui lui incombent en vertu des conventions internationales relatives aux réfugiés, ce afin que la coopération internationale permette de prendre des mesures contre la traite des êtres humains;

14.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux gouvernements égyptien et israélien, au Parlement égyptien et à la Knesset israélienne, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0496.