Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (07434/2012 – C7-0085/2012 – 2012/0028(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil (07434/2012),
– vu le projet de traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est et son projet de troisième protocole,
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 209, l'article 212, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a, et l'article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0085/2012),
– vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A7-0139/2012),
1. donne son approbation à l'adhésion de l'Union au traité;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États signataires du traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est.