Le Parlement européen,

–  vu l'article 123 de son règlement,

A.  considérant que la proportion d'enfants naissant avec le syndrome de Down est estimée à 1 cas sur 600 à 1000 naissances,

B.  considérant que le syndrome de Down représente la cause génétique la plus fréquente des troubles de l'apprentissage,

C.  considérant que les anomalies congénitales sont une des principales causes de mortalité infantile et de handicap à long terme, tandis que les enfants atteints du syndrome de Down sont susceptibles de souffrir de nombreuses malformations congénitales, dont les plus courantes sont les maladies cardiaques,

D.  considérant que l'article 26 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit que «l'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté»,

E.  considérant que l'Union européenne a ratifié la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui fixe des normes minimales universelles visant à protéger et à garantir un éventail de droits civils, politiques, sociaux et économiques,

1.  demande à la Commission, au Conseil et aux États membres:

2.  charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires(1), à la Commission, au Conseil et aux autorités nationales concernées.

(1) La liste des signataires est publiée à l'annexe 2 du procès-verbal du 18 avril 2012 (P7_PV(2012)04-18(ANN2)).