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Procédure : 2011/0160(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0081/2012

Textes déposés :

A7-0081/2012

Débats :

Votes :

PV 19/04/2012 - 6.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0132

Textes adoptés
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Jeudi 19 avril 2012 - Strasbourg
Accord de partenariat volontaire UE - Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne ***
P7_TA(2012)0132A7-0081/2012

Résolution législative du Parlement européen du 19 avril 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (11104/2011 – C7-0241/2011 – 2011/0160(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11104/2011),

–  vu le projet d'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (11101/2011),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphes 3 et 4, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), ainsi qu'à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0241/2011),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission du développement (A7-0081/2012),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  invite la Commission à lui rendre compte régulièrement de l'évolution de la mise en œuvre des accords de partenariat volontaires en vigueur, ainsi que des négociations et de la mise en œuvre des nouveaux accords de partenariat volontaires;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Liberia.

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