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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 2 février 2012 - Bruxelles
 Politique étrangère de l'UE à l'égard des pays BRICS et autres puissances émergentes
 Politique cohérente vis-à-vis des régimes autoritaires contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives
 Transfert transfrontalier du siège statutaire
 Contrôle budgétaire de l'aide humanitaire de l'UE
 Vers une approche européenne cohérente du recours collectif
 Liste des allégations nutritionnelles
 Conclusions de la réunion informelle du Conseil européen du 30 janvier 2012
 L'Iran et son programme nucléaire
 La dimension européenne du sport
 Application de la directive sur la gestion des déchets
 Programme Daphné
 La situation des femmes en période de guerre
 Coopération au développement de l'UE en vue de l'objectif de l'accès universel à l'énergie d'ici 2030
 Rapport annuel sur la fiscalité
 Politique de concurrence de l'Union européenne
Textes (499 kb)
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