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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 14 février 2012 - Strasbourg
 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et protection des droits de propriété intellectuelle ***I
 Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés ***I
 Protocole UE-Guinée-Bissau sur les possibilités de pêche ***
 Participation du Maroc aux programmes de l'Union ***
 Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ***II
 Exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros ***I
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Baudilio Tomé Muguruza
 Restitution de la zone bouclée de Famagouste à ses habitants légitimes
Textes (32 kb)
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