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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 15 février 2012 - Strasbourg
 L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse et l'acquis de Schengen ***
 Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres *
 Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union ***II
 Politique du spectre radioélectrique ***II
 Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers ***I
 Modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement sur les rapports d'initiative
 Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité
 Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012
 Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012
Textes (98 kb)
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