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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 16 février 2012 - Strasbourg
 Systèmes de garantie des dépôts (refonte) ***I
 Orientations pour le budget 2013 - sections autres que celle de la Commission
 Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun
 Contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics
 Événements politiques récents en Hongrie
 Situation en Russie
 Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche
 Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche ***
 Situation en Syrie
 Dix-neuvième session du Conseil des droits de l'homme
 Accès des personnes non-voyantes aux livres
 Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
 Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes ***
 Avenir de l'initiative Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES)
 Peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou
 Égypte: évolution récente
 Peine de mort au Japon
Textes (437 kb)
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