| 26 novembre 2014 | |
RECTIFICATIF à la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2012 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus) (18581/2/2011 – C7-0268/2010 – 2010/0253(COD)) |