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Textes adoptés
Mardi 13 mars 2012 - Strasbourg
 Accord entre l'UE et l'Islande et la Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale ***
 Demande de levée de l'immunité parlementaire de Krisztina Morvai
 Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen ***I
 Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne – 2011
 Participation des femmes à la prise de décision politique
 Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
 Processus de Bologne
 Statistiques européennes
Textes (194 kb)
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