Choisissez la langue de votre document :
bg - български
es - español
cs - čeština
da - dansk
de - Deutsch
et - eesti keel
el - ελληνικά
en - English
fr - français
(sélectionné)
ga - Gaeilge
hr - hrvatski
it - italiano
lv - latviešu valoda
lt - lietuvių kalba
hu - magyar
mt - Malti
nl - Nederlands
pl - polski
pt - português
ro - română
sk - slovenčina
sl - slovenščina
fi - suomi
sv - svenska
Précédent
Suivant
PV
TA
CRE
Textes adoptés
Mardi 13 mars 2012 - Strasbourg
Accord entre l'UE et l'Islande et la Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale ***
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Krisztina Morvai
Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen ***I
Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne – 2011
Participation des femmes à la prise de décision politique
Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
Processus de Bologne
Statistiques européennes
Textes
(194 kb)
Avis juridique
-
Politique de confidentialité