Le Parlement européen,

–  vu la lettre de son Président en date du 13 janvier 2012,

–  vu sa résolution du 26 octobre 2011 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 tel que modifié par le Conseil – toutes sections – et les lettres rectificatives n°s 1/2012 et 2/2012 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012(1),

–  vu les articles 211 et 212 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles (A7-0336/2012),

A.  considérant que les économies budgétaires dans le domaine de la traduction et de l'interprétation ne doivent pas compromettre le principe du multilinguisme mais qu'elles peuvent être réalisées grâce à l'innovation et à de nouvelles méthodes de travail(2);

1.  décide d'apporter à son règlement les modifications ci-après;

2.  rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

Texte en vigueur   Amendement Amendement 1 Règlement du Parlement européen Article 181 – paragraphe 1 1.  Un compte rendu in extenso des débats est, pour chaque séance, rédigé dans toutes les langues officielles. 1.  Un compte rendu in extenso des débats est, pour chaque séance, rédigé sous la forme d'un document multilingue, dans lequel toutes les interventions orales apparaissent dans leur langue originale. Amendement 2 Règlement du Parlement européen Article 181 – paragraphe 2 2.  Les orateurs sont tenus de renvoyer les corrections au texte de leurs discours au secrétariat dans le délai d'une semaine. 2.  Les orateurs peuvent effectuer des corrections au texte de leurs interventions orales dans les cinq jours ouvrables. Ils communiquent ces corrections dans ce délai au secrétariat. Amendement 3 Règlement du Parlement européen Article 181 – paragraphe 3 3.  Le compte rendu in extenso est publié en tant qu'annexe au Journal officiel de l'Union européenne. 3.  Le compte rendu in extenso multilingue est publié en tant qu'annexe au Journal officiel de l'Union européenne et est conservé dans les archives du Parlement. Amendement 4 Règlement du Parlement européen Article 181 – paragraphe 4 4.  Les députés peuvent demander que des extraits du compte rendu in extenso soient traduits à bref délai. 4.  La traduction d'un extrait du compte rendu in extenso est effectuée dans une langue officielle de l'Union à la demande d'un député. Si nécessaire, cette traduction est réalisée à bref délai. Amendement 5 Règlement du Parlement européen Article 182 – alinéa -1 (nouveau) Les débats du Parlement, dans les langues dans lesquelles ils ont lieu, ainsi que la bande sonore multilingue de toutes les cabines d'interprétation actives sont diffusés en direct sur son site internet. Amendement 6 Règlement du Parlement européen Article 182 – alinéa 1 Immédiatement après la séance, un enregistrement audiovisuel des débats, comprenant la bande sonore de toutes les cabines d'interprétation, est produit et mis à disposition sur l'internet. Immédiatement après la séance, un enregistrement audiovisuel indexé des débats dans les langues dans lesquels ils ont eu lieu, assorti de la bande sonore multilingue de toutes les cabines d'interprétation actives, est produit et mis à disposition sur le site internet du Parlement pendant la législature en cours et la législature suivante, après quoi il est conservé dans les archives du Parlement. Cet enregistrement audiovisuel est mis en relation avec le compte rendu in extenso multilingue des débats dès que celui-ci est disponible.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0461. (2) Voir la résolution précitée du 26 octobre 2011, paragraphe 77.