7 décembre 2015
P7_TA(2012)0424(COR01)
RECTIFICATIF
au règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus)
(COM(2010)0542 – C7-0317/2010 – 2010/0271(COD))

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