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Procédure : 2011/0249(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0388/2012

Textes déposés :

A7-0388/2012

Débats :

PV 10/12/2012 - 16
CRE 10/12/2012 - 16

Votes :

PV 11/12/2012 - 8.16
CRE 11/12/2012 - 8.16
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Textes adoptés :

P7_TA(2012)0481

Textes adoptés
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Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg
Accord commercial UE-Colombie/Pérou ***
P7_TA(2012)0481A7-0388/2012

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (14762/1/2011 – C7-0287/2012 – 2011/0249(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (14762/1/2011),

–  vu le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (14764/2011),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 91, à l'article 100, paragraphe 2, à l'article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0287/2012),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et les avis de la commission des affaires étrangères et de la commission du développement (A7-0388/2012),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi que de la Colombie et du Pérou.

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