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Procédure : 2012/2041(INI)
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Cycle relatif au document : A7-0373/2012

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A7-0373/2012

Débats :

PV 10/12/2012 - 22
CRE 10/12/2012 - 22

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PV 11/12/2012 - 8.18
CRE 11/12/2012 - 8.18
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P7_TA(2012)0483

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Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg
Menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens
P7_TA(2012)0483A7-0373/2012

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur «Le défi microbien - menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens» (2012/2041(INI))

Le Parlement européen,

–  vu les conclusions du Conseil du 22 juin 2012 sur l'impact de la résistance aux antimicrobiens dans le secteur de la santé humaine et dans le secteur vétérinaire – une perspective «One Health»,

–  vu la communication de la Commission du 15 novembre 2011 sur un plan d’action pour combattre les menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens (COM(2011)0748),

–  vu la recommandation de la Commission du 27 octobre 2011 sur l'initiative de programmation conjointe «Le défi microbien – une nouvelle menace pour la santé humaine» (C(2011)7660),

–  vu sa résolution du 27 octobre 2011 sur la menace pour la santé publique de la résistance aux antimicrobiens(1),

–  vu sa résolution du 12 mai 2011 sur la résistance aux antibiotiques(2),

–  vu le document de travail des services de la Commission sur la résistance aux antimicrobiens du 18 novembre 2009 (SANCO/6876/2009r6),

–  vu le rapport technique conjoint du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et de l'Agence européenne des médicaments (EMA) du 17 septembre 2009 intitulé: «Le défi bactérien: il est temps d'agir – appel pour combler le fossé entre le développement des bactéries multirésistantes dans les pays de l'Union européenne et la mise au point de nouveaux agents antibactériens»(3),

–  vu le second rapport conjoint de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) du 14 mars 2012 sur la résistance aux antimicrobiens des bactéries zoonotiques affectant les humains, les animaux et les aliments(4),

–  vu les conclusions de la 2876e session du Conseil du 10 juin 2008 sur la résistance aux antimicrobiens,

–  vu les conclusions de la 2980e session du Conseil du 1er décembre 2009 sur les mesures d'incitation novatrices en faveur d'antibiotiques efficaces,

–  vu la recommandation du Conseil du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci,(5)

–  vu la troisième révision de la liste de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) des antimicrobiens d'importance critique pour la médecine (rapport de la troisième réunion du Groupe consultatif de l'OMS sur la surveillance intégrée de la résistance aux antimicrobiens qui s'est tenue du 14 au 17 juin 2011 à Oslo, en Norvège) et la liste de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) des antimicrobiens importants dans la pratique vétérinaire (liste de l'OIE, mai 2007) et les adaptations ultérieures de cette liste,

–  vu le second rapport de la Commission au Conseil du 9 avril 2010 sur la base des rapports des États membres concernant l'application de la recommandation du Conseil (2002/77/CE) sur l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (COM(2010)0141) et vu le document de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport (SEC(2010)0399),

–  vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, qui interdit l'utilisation des antibiotiques en tant que facteurs de croissance(6),

–  vu la recommandation du Conseil 2002/77/CE du 15 novembre 2001 relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine(7) et la résolution du Parlement européen du 23 octobre 2001 sur la proposition de recommandation du Conseil(8),

–  vu la communication de la Commission du 20 juin 2001 sur une stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne (COM(2001)0333),

–  vu sa résolution du 5 mai 2010 sur l'évaluation et le bilan du plan d'action communautaire pour le bien-être animal au cours de la période 2006-2010(9),

–  vu les recommandations pour la coopération future entre les États-Unis et l'Union européenne dans le cadre du groupe de travail transatlantique sur la résistance aux antimicrobiens (TATFAR)(10),

–  vu les lignes directrices pour l'analyse des risques liés à la résistance aux antimicrobiens d'origine alimentaire prévues par le Codex Alimentarius(11),

  vu le code d'usages du Codex visant à réduire au minimum et à maîtriser la résistance aux antimicrobiens (CAC-RCP 61-2005),

–  vu l'action préparatoire adoptée par le Parlement européen «Résistance aux antimicrobiens (RAM): recherche sur les causes de l'usage élevé et inadapté des antibiotiques» dans le cadre du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2012, qui a pour but d'étudier la question de l'utilisation et de la vente inadaptées d'antimicrobiens avec ou sans ordonnance tout au long de la chaîne – du médecin et du pharmacien au patient – au niveau du comportement de tous les acteurs concernés,

–  vu l'article 48 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A7-0373/2012),

A.  considérant que le développement de la résistance aux médicaments est une conséquence naturelle et inévitable des traitements antimicrobiens; considérant que ce processus peut être accéléré par un recours systématique et démesuré à ces produits en médecine humaine et vétérinaire, ce qui, combiné à une hygiène et un contrôle des infections insuffisants, peut nuire à l'efficacité d'un nombre déjà limité d'antimicrobiens disponibles;

B.  considérant que la résistance aux antibiotiques pour certaines bactéries peut atteindre 25 %, voire plus, dans plusieurs États membres;

C.  considérant que le problème de la résistance aux antimicrobiens est en grande partie dû à la mauvaise utilisation des antibiotiques, notamment à une utilisation excessive;

D.  considérant que de nombreux États membres ne disposent pas d'un cadre réglementaire et juridique solide pour rendre obligatoire et soutenir l'utilisation rationnelle des médicaments;

E.  considérant que rien qu'au sein de l'Union, de l'Islande et de la Norvège, les bactéries résistantes aux antimicrobiens provoquent quelque 400 000 infections et 25 000 décès par an et représentent un surcoût d'au moins 1,5 milliard d'euros en soins de santé et en perte de productivité;

F.  considérant que l'augmentation de la résistance aux antimicrobiens est un sujet complexe de nature transfrontalière lié à une variété de facteurs interconnectés; considérant que de nombreuses mesures d'intervention requérant une coopération étroite entre les États et les secteurs sont nécessaires à différents niveaux;

G.  considérant le fossé grandissant entre l'augmentation de la résistance aux antimicrobiens et le développement de nouveaux antimicrobiens; considérant que, depuis les années 1970, seuls trois nouveaux traitements antibiotiques administrés de façon systématique pour les bactéries gram-positives multirésistantes(12) ont été élaborés; considérant que deux tiers des décès liés à la résistance aux antimicrobiens dans l'Union sont imputables à des bactéries gram-négatives et qu'aucun agent antimicrobien ne devrait faire son entrée sur le marché prochainement;

H.  considérant, au vu de l'absence de développement de nouveaux médicaments antibactériens, qu'il est crucial que les antimicrobiens actuels soient exploités de façon efficace aussi longtemps que possible, et ce grâce à une utilisation prudente, à des mesures préventives pour contenir les infections, aux vaccinations, aux traitements alternatifs et à un dosage contrôlé des antimicrobiens;

I.  considérant que le seul vaccin actuellement disponible (BCG) pour lutter contre la tuberculose (TB) a été mis au point il y a plus 90 ans et considérant qu'il ne protège pas contre la forme de TB la plus répandue, la TB pulmonaire;

J.  considérant que le traitement de la tuberculose est à base d'antibiotiques mis au point il y a plusieurs dizaines d'années et qu'un grand nombre d'entre eux ont de graves effets secondaires toxiques;

K.  considérant que la résistance aux antimicrobiens affecte aussi bien les humains que les animaux et qu'elle a des répercussions dangereuses sur la santé humaine et animale; considérant qu'il existe un lien entre l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux et l'augmentation de la résistance aux antimicrobiens chez l'homme, que d'autres études doivent être menées dans ce domaine et qu'une approche coordonnée et plurisectorielle de la résistance aux antimicrobiens, basée sur le principe «One Health», à l'attention des médecins et des consommateurs dans chaque secteur doit être mise en place;

L.  considérant le manque persistant de données suffisamment détaillées et comparables au niveau européen pour permettre un contrôle multinational complet et une analyse du lien entre l'utilisation d'antimicrobiens et la résistance aux antimicrobiens;

M.  considérant qu'en dépit de l'objectif principal des exploitants de maintenir leur bétail en bonne santé et productif par de bonnes pratiques agricoles (hygiène, aliments pour animaux adéquats, élevage approprié et bonne gestion des animaux), les animaux demeurent exposés à des infections et il convient de mettre à disposition un traitement et des médicaments vétérinaires appropriés pour soigner ces infections;

N.  considérant qu'à ce jour aucune définition unique d'un «traitement prophylactique» n'a été adoptée et que des interprétations différentes de ce terme engendrent constamment des désaccords;

O.  considérant la nécessité d'éduquer et de sensibiliser les acteurs concernés par l'utilisation d'antimicrobiens, y compris les décideurs politiques, les professionnels de la santé et le grand public, afin d'apporter les changements nécessaires au niveau du comportement des médecins prescripteurs, des distributeurs et des citoyens;

P.  considérant que des antibiotiques sont encore vendus sans ordonnance dans certains États membres et qu'une telle pratique aggrave le problème de la résistance aux antimicrobiens;

Q.  considérant qu'un manque de respect des prescriptions élémentaires en matière d'hygiène pour les humains, par exemple dans les hôpitaux, mais aussi dans les ménages, entraîne souvent une diffusion accrue des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens;

R.  considérant que les diagnostics ont un rôle vital à jouer dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens en encourageant des approches plus ciblées des traitements;

1.  considère, bien que la quasi-totalité des États membres aient développé des stratégies nationales contre la résistance aux antimicrobiens conformément à la recommandation du Conseil relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine, que les progrès en vue d'atteindre les objectifs établis sont lents et inégaux; invite les gouvernements à s'engager fermement pour une mise en œuvre complète et rapide des mesures au niveau national;

2.  salue le plan d'action stratégique de cinq ans de la Commission contre la résistance aux antimicrobiens, mais note avec inquiétude que de nombreux points d'actions rappellent des mesures prescrites il y a plus de dix ans dans la recommandation du Conseil du 15 novembre 2001 relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine;

3.  note que, si le plan d'action de la Commission va dans la bonne direction, il n'est pas suffisant pour endiguer la menace grandissante que constitue la résistance aux antimicrobiens à l'échelle internationale; estime que les mesures qu'il recommande doivent être mises en œuvre dès que possible; demande par conséquent à la Commission d'élaborer une feuille de route intégrée qui décrive les réactions stratégiques adéquates et qui envisage éventuellement des mesures législatives;

4.  souligne que le plan d'action devrait inclure tous les animaux relevant de la stratégie de l'Union sur le bien-être animal, y compris, par exemple, les animaux de compagnie et les animaux utilisés dans le sport, et qu'il devrait mettre l'accent sur le lien logique entre la santé animale et l'utilisation d'antimicrobiens, ainsi que sur le lien entre la santé animale et la santé humaine;

Utilisation prudente des antimicrobiens en médecine humaine et vétérinaire

5.  souligne que l'objectif premier des stratégies contre la résistance aux antimicrobiens est de maintenir le niveau d'efficacité des antimicrobiens existants en les utilisant de façon responsable, au niveau thérapeutique correct, toujours lorsqu'ils sont absolument nécessaires et sous ordonnance, sur une période spécifique et à un dosage approprié, ainsi que de réduire l'utilisation d'antimicrobiens en général et en particulier celle des antimicrobiens d'importance critique (AIC)(13) en médecine humaine et vétérinaire, en tenant ainsi compte de la liste de l'OIE; insiste sur la nécessité absolue d'une approche globale et active fondée sur une perspective «One Health» aux fins d'une coordination renforcée et plus efficace entre le secteur de la santé humaine et le secteur vétérinaire; appelle à renforcer le contrôle de l'utilisation des antimicrobiens chez les nourrissons et les jeunes enfants et lors des soins en hôpital, où l'usage d'antimicrobiens doit être surveillé et mesuré;

6.  rappelle que l'utilisation d'antimicrobiens au niveau sous-thérapeutique est interdite dans l'Union européenne;

7.  souligne la nécessité de contrôler davantage l'utilisation d'antimicrobiens dans la médecine humaine et vétérinaire; désapprouve fermement l'utilisation régulière d'antimicrobiens pour les traitements prophylactiques dans les élevages d'animaux; approuve les conclusions du Conseil du 22 juin 2012 qui appellent les États membres à la limiter le recours prophylactique aux agents antimicrobiens aux cas répondant à des besoins cliniques définis et à limiter la prescription et l'utilisation des agents antimicrobiens pour le traitement des troupeaux aux cas où un vétérinaire a établi qu'il existait une justification clinique claire et, le cas échéant, épidémiologique pour le traitement de tous les animaux; souligne que les secteurs de l'élevage et de l'aquaculture devraient se concentrer sur la prévention des maladies par une hygiène correcte, de bonnes conditions d'hébergement et une bonne pratique de l'élevage, ainsi que par des mesures de biosécurité strictes, plutôt que par l'utilisation d'antibiotiques pour les traitements prophylactiques; estime que le contrôle des importations de denrées alimentaires issues des pays tiers doit être renforcé, étant donné que ces produits risquent notamment de contenir des traces illégales d'antimicrobiens;

8.  constate que, chez les animaux, la résistance aux antimicrobiens diffère d'une espèce à l'autre et d'un type d'élevage à l'autre;

9.  demande à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'accorder une attention particulière à la mission de suivi et d'analyse de la résistance aux antimicrobiens parmi les animaux d'élevage dans l'Union européenne;

10.  demande une utilisation prudente et responsable des antimicrobiens sur les animaux, ainsi qu'un renforcement de l'information pour les vétérinaires et les agriculteurs afin de les aider à limiter le développement de la résistance aux antimicrobiens; plaide en faveur d'un échange des bonnes pratiques, telles que l'adoption de lignes directrices pour une utilisation appropriée des antimicrobiens, pour lutter contre le développement de la résistance aux antimicrobiens;

11.  demande aux États membres d'utiliser des systèmes d'enregistrement électronique pour garantir un usage approprié, c'est-à-dire une utilisation responsable et minimale, des antimicrobiens dans les exploitations agricoles;

12.  souligne que les dispositions relatives aux mesures en faveur du bien-être des animaux d'élevage doivent être revues dans la perspective d'une meilleure santé animale, et ce en vue de réduire l'utilisation des médicaments vétérinaires; demande à la Commission de réévaluer les dispositions actuelles relatives à la densité maximale des animaux d'élevage, car la taille des troupeaux constitue de nos jours un obstacle au traitement d'individus ou de petits groupes d'animaux, ce qui incite à l'utilisation d'antimicrobiens à des fins prophylactiques; est d'avis que la mise en avant des races résistantes aux maladies permettrait de limiter l'utilisation de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire à des fins d'élevage, mais estime que cela ne devrait pas remplacer une bonne gestion de l'exploitation et de bons systèmes d'élevage d'animaux;

13.  convient avec la Commission que le cadre réglementaire pour les médicaments vétérinaires et pour les aliments médicamenteux doit être renforcé et demande que la formulation des règles de l'Union et leur maintien restent cohérents;

14.  plaide en faveur de la mise en place de méthodes fiables qui permettent d'obtenir une diminution notable de la résistance aux antimicrobiens dans le secteur de l'élevage; estime qu'il convient d'être particulièrement attentif aux jeunes animaux, étant donné qu'ils proviennent souvent d'élevages différents et qu'ils sont donc exposés à des risques de maladies lorsqu'ils sont mis en présence d'autres animaux;

15.  invite la Commission à présenter une proposition législative afin que le secteur vétérinaire limite son utilisation d'AIC de troisième et quatrième générations destinés aux humains; souligne qu'une telle proposition doit reposer sur des lignes directrices européennes scientifiquement fondées concernant l'utilisation prudente d'antimicrobiens en médecine vétérinaire;

16.  estime que la révision en cours de la directive 2001/82/CE offre une excellente occasion de prendre des mesures efficaces pour limiter la résistance aux antimicrobiens en renforçant les dispositions relatives aux médicaments vétérinaires, notamment:

   en limitant aux vétérinaires professionnellement habilités le droit de prescrire des antimicrobiens;
   en séparant le droit de prescrire du droit de vendre des antimicrobiens, ce qui supprime les incitants économiques liés aux prescriptions;

17.  invite la Commission à faire un suivi de son plan d'action sur la résistance aux antimicrobiens au moyen d'initiatives concrètes visant à mettre en œuvre les 12 actions et à publier son rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action d'ici fin 2013 et souligne que le rapport devrait présenter un bilan de la baisse de l'utilisation des antimicrobiens à usage vétérinaire dans chaque État membre;

18.  souligne qu'il existe des différences considérables entre les États membres concernant l'utilisation et la distribution des antibiotiques; invite la Commission à évaluer et à contrôler la mise en œuvre par les États membres de la législation européenne pertinente sur les antimicrobiens, notamment en ce qui concerne l'obligation d'ordonnance pour les antibiotiques dans les secteurs de la santé humaine et vétérinaire et l'interdiction d'utiliser des antimicrobiens comme facteurs de croissance dans la nourriture des animaux;

19.  appelle la Commission à examiner les conditions de prescription et de vente des agents antimicrobiens afin de déterminer si les pratiques en matière de soins de santé humaine et animale peuvent conduire à une prescription excessive, à une utilisation excessive ou à une mauvaise utilisation des agents antimicrobiens;

20.  invite la Commission et les États membres à promouvoir les efforts consentis pour assurer que des épidémiologistes soient employés dans tous les hôpitaux;

21.  demande à la Commission de surveiller l'utilisation de nano-argent dans les produits destinés à la consommation, celui-ci étant susceptible d'accroître la résistance des micro-organismes à l'argent, y compris aux composants à base de nano-argent et d'argent, ce qui peut limiter en retour l'utilité du nano-argent dans les dispositifs médicaux et autres applications médicales;

22.  souligne que la réduction de l'utilisation des antimicrobiens passe par l'amélioration de la précision des diagnostics et qu'il faut donc recourir davantage à ces derniers;

23.  demande à la Commission et aux États membres d'encourager les efforts réguliers visant à étudier les épidémies dans les hôpitaux et le rôle possible de la propagation de clones résistants aux médicaments dans ces épidémies;

Prévention

24.  en vue de limiter l'accès incontrôlé aux agents antimicrobiens, notamment les ventes illégales en augmentation sur l'internet, et leur utilisation inappropriée, salue les initiatives des États membres visant à réviser le statut légal de tous les antimicrobiens oraux, inhalés et parentéraux (y compris les antipaludéens, antiviraux et antifongiques) que les patients peuvent toujours obtenir sans ordonnance; souligne que les antimicrobiens ne devraient pas être disponibles librement sans ordonnance, étant donné que cela encourage l'automédication, qui repose souvent sur des hypothèses erronées; appelle les États membres à sensibiliser le public contre la vente d'antibiotiques sans ordonnance et les ventes illégales d'antimicrobiens dans le secteur de la santé humaine et le secteur vétérinaire;

25.  souligne le rôle essentiel des vaccins dans la limitation du développement de la résistance aux antimicrobiens, car ils réduisent la quantité d'agents antimicrobiens nécessaires pour traiter les infections, à la fois chez les hommes et chez les animaux, mais considère que cela ne doit pas être un substitut à la bonne gestion de l'exploitation et à de bons systèmes d'élevage d'animaux; invite la Commission à déterminer quelles autres mesures de prévention pourraient être prises pour réduire la propagation des infections et des maladies dans les élevages;

26.  propose de prendre des mesures afin de promouvoir des systèmes d'élevage durables, fondés sur des bonnes pratiques de gestion, qui optimisent l'utilisation efficace des ressources et qui limitent la dépendance des éleveurs à des intrants coûteux et non durables qui représentent un grand danger pour l'environnement et la santé publique;

27.  invite la Commission et les États membres, en coopération avec les agences compétentes de l'Union, à rédiger et à promouvoir des règles d'utilisation prudente pour réduire l'emploi non essentiel et inapproprié d'antimicrobiens, dans le cadre d'une approche globale, en médecine humaine et vétérinaire, dans les élevages, en agriculture, en aquaculture et en horticulture;

28.  invite la Commission, lors de la prochaine révision de la réglementation européenne relative aux médicaments vétérinaires, à classer les aliments médicamenteux pour animaux en tant que «médicaments», et non en tant qu'«aliments pour animaux», afin d'assurer qu'à l'avenir, le secteur sensible des aliments médicamenteux pour animaux soit contrôlé et vérifié par les autorités selon les critères réglementaires visant les médicaments et que les aliments médicamenteux pour animaux soient soumis à l'obligation de prescription;

29.  souligne que la prévention et le contrôle des infections sont des éléments essentiels dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens; demande aux États membres d'améliorer le contrôle des infections, et de renforcer et de promouvoir les normes en matière d'hygiène – notamment l'hygiène des mains, en particulier dans des environnements sensibles comme les établissements de soins de santé – afin de lutter contre la propagation des infections et de réduire le besoin d'antibiotiques; appelle la Commission et les États membres à intensifier l'échange de bonnes pratiques en matière de prévention et de réduction des infections associées aux soins et à élargir les recherches sur les infections associées aux soins dues au SARM, au Clostridium difficile et à d'autres organismes émergents résistants à plusieurs médicaments;

Développement de nouveaux antimicrobiens ou de traitements alternatifs

30.  invite la Commission et les États membres à encourager la mise en place de nouveaux modèles économiques novateurs de type partenariat public-privé (PPP) qui dissocient les ventes et les investissements dans la recherche et le développement visant à créer de nouveaux antibiotiques et outils de diagnostic, dans le but de les rendre plus abordables et plus facilement accessibles et ainsi limiter l'utilisation inutile d'antimicrobiens;

31.  demande que davantage de travaux de recherche mieux coordonnés soient effectués sur les nouveaux antimicrobiens, sur d'autres approches telles que la vaccination, la biosécurité et l'élevage pour la résistance, ainsi que sur des stratégies scientifiquement fondées visant à prévenir et à contrôler les maladies infectieuses chez les animaux;

32.  demande à la Commission et aux États membres d'accélérer les activités de recherche et de développement afin de proposer de nouveaux outils pour lutter contre la tuberculose et la tuberculose pharmacorésistante;

33.  appelle la Commission à investir dans la recherche et le développement pour trouver des solutions de remplacement à l'utilisation d'antimicrobiens dans l'élevage et à soutenir les pratiques agricoles innovantes, conformément aux objectifs du futur partenariat européen d'innovation «Productivité et développement durable de l'agriculture»;

34.  souligne la nécessité de limiter l'utilisation des AIC et des technologies et agents antimicrobiens développés récemment pour être utilisés dans la médecine humaine et vétérinaire; souligne l'importance de ne recourir à des AIC que dans des cas bien précis;

35.  invite la Commission et les États membres à examiner de nouvelles approches réglementaires, notamment les droits de propriété intellectuelle transférables et les prolongations de durée des brevets, et ce afin d'encourager les investissements du secteur privé dans le développement d'antimicrobiens;

36.  prend note de l'importance d'un accès rapide, fiable et abordable aux outils de diagnostic dans le développement de nouvelles stratégies en matière de traitement;

37.  demande à la Commission et aux États membres d'examiner de nouvelles approches réglementaires orientées vers l'octroi de subventions en faveur de la recherche pour le développement de nouveaux antimicrobiens pouvant avoir des résultats positifs pour les secteurs public et privé;

38.  appelle la Commission et les États membres à renforcer les mesures visant à inciter la coopération entre les secteurs public et privé pour redynamiser la recherche et le développement dans le domaine des antimicrobiens; estime que le partage de connaissances et la mise en commun de ressources par des partenariats public-privé (PPP) innovants seront essentiels pour garantir l'efficacité clinique et la disponibilité des antimicrobiens existants;

39.  demande à la Commission de garantir que, dans le cadre de la stratégie «Europe 2020», les agriculteurs de tous les États membres puissent accéder à des outils intelligents, efficaces et différents pour soigner leurs animaux, y compris pour les usages marginaux et les espèces mineures, qui sont actuellement confrontés à un grave manque de médicaments vétérinaires;

40.  appelle la Commission à garantir le développement et la disponibilité d'un plus grand nombre d'outils pour le diagnostic et le contrôle précoces et rapides des maladies dans l'exploitation, ainsi qu'un vaste système de diagnostic efficace au niveau des États membres pouvant garantir l'obtention des résultats en temps voulu en cas d'examens bactériologiques;

Suivi et rapports

41.  invite la Commission et les États membres à rechercher une meilleure coopération et coordination dans le domaine de la détection précoce et de la prévention des bactéries pathogènes résistantes aux antimicrobiens chez l'homme, chez les animaux, dont les poissons, et dans les aliments, ainsi que dans le domaine des mesures de réaction coordonnée à ces bactéries, afin d'assurer une surveillance continue de l'évolution et de l'augmentation de la résistance aux antimicrobiens; dans ce contexte, les États membres sont en outre invités à créer des banques de données nationales selon des critères uniformes, auxquelles les revendeurs, les vétérinaires et les agriculteurs doivent fournir des informations concernant l'administration et l'utilisation d'antibiotiques;

42.  souligne que certains États membres ne disposent pas encore d'informations fiables sur l'utilisation des antimicrobiens; souligne l'importance de mettre en place un réseau européen efficace de systèmes de surveillance nationaux dans le secteur de la santé humaine et animale, fondé sur des normes uniformes applicables à tous les États membres, afin d'effectuer une collecte de données de référence claires, comparables, transparentes et régulières sur l'utilisation des antimicrobiens; estime que ce réseau devrait s'inspirer des systèmes de surveillance déjà en place et gérés par l'EFSA, du réseau européen de surveillance de la consommation d'antimicrobiens de l'ECDC (ESAC-net), du réseau européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens de l'ECDC (EARS-net), du réseau Food and Waterborne Disease de l'ECDC (FWD-Net) et de la surveillance européenne de la consommation d'antimicrobiens à usage vétérinaire de l'EMA (ESVAC);

43.  estime que l'accès aux données sur l'utilisation des antimicrobiens devrait être limité aux experts, aux autorités et aux décideurs concernés.

44.  rappelle que, dans sa résolution du 12 mai 2011 sur la résistance aux antibiotiques, il insiste sur la nécessité de savoir exactement quand, où, comment et sur quels animaux les antimicrobiens sont utilisés; estime que la Commission doit, sans plus attendre, compiler, analyser et publier ces données et que les données recueillies doivent être harmonisées et rendues comparables pour permettre des analyses adéquates et la mise en œuvre d'actions efficaces, coordonnées, spécifiques à chaque espèce et adaptées aux différents types d'élevage animal afin de combattre la résistance aux antimicrobiens au niveau de l'Union et des États membres;

45.  demande à la Commission d'inclure dans son rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action sur la lutte contre la résistance aux antimicrobiens un bilan de la baisse de l'utilisation des antimicrobiens à usage vétérinaire dans chaque État membre;

46.  demande à la Commission de contraindre les États membres à assurer un suivi plus efficace et mieux intégré de l'utilisation d'antimicrobiens dans l'élevage grâce à des bases de données; rappelle que l'enregistrement de l'utilisation de ces produits dans les élevages est obligatoire;

47.  demande aux États membres de mettre en place un suivi et un contrôle de la résistance aux antimicrobiens ventilés selon qu'il s'agit du bétail, des animaux domestiques, des animaux de course, etc., sans toutefois que ce suivi et ce contrôle différenciés n'entraînent de charges administratives ou financières supplémentaires pour les agriculteurs, les éleveurs ou les vétérinaires;

48.  appelle les États membres à promouvoir une intensification de la collaboration intersectorielle entre les autorités et les secteurs concernés dans le but d'encourager une approche de la santé humaine et vétérinaire plus intégrée et de suivre la mise en œuvre des stratégies nationales en matière de résistance aux antimicrobiens;

49.  insiste sur la nécessité de soutenir les systèmes de production de denrées alimentaires durables qui, contrairement à l'«élevage intensif» sont potentiellement moins exposés à la résistance aux antimicrobiens;

50.  appelle la Commission et les États membres à s'assurer que l'évaluation et la notification futures de l'utilisation d'antimicrobiens dans les secteurs de la santé humaine et vétérinaire seront renforcées, afin de donner un aperçu non seulement de la quantité totale d'antimicrobiens utilisés mais aussi les types d'antimicrobiens, la durée des traitements, etc.;

Communication, éducation et formation

51.  reconnaît que la promotion d'une utilisation appropriée des antimicrobiens est tributaire d'un changement d'attitude, de pratiques et d'éducation parmi les patients, les agriculteurs, les pharmaciens, les docteurs en médecine, les vétérinaires et les autres médecins dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire; estime que des mesures plus efficaces et durables en matière d'éducation et de formation, ainsi que des mesures d'information exhaustives dans les établissements scolaires, généralement dès le début de la scolarisation, devraient être prises à la fois aux niveaux national et européen pour sensibiliser le public aux conséquence d'une consommation inappropriée d'antimicrobiens;

52.  fait observer que l'un des motifs les plus communs de l'utilisation d'antibiotiques est le traitement d'un simple rhume et qu'il y aurait beaucoup à gagner si le public était sensibilisé au fait qu'un simple rhume est une infection virale, alors que les antibiotiques sont utilisés pour lutter contre les infections bactériennes;

53.  salue l'instauration de la Journée européenne de sensibilisation à l'usage des antibiotiques (18 novembre) visant à promouvoir une utilisation responsable des antimicrobiens; considère néanmoins que sa visibilité et son potentiel pourraient être maximalisés plus efficacement grâce à un soutien politique renforcé aux niveaux national et européen, à une approche plus vaste couvrant également les animaux et à des campagnes coordonnées, innovantes et à grand impact inspirées d'initiatives européennes et internationales couronnées de succès; invite la Commission à mener des actions s'étalant sur toute l'année afin de fournir des informations sur une prise correcte des antibiotiques prescrits;

54.  invite la Commission – en reconnaissance du fait que le partage des informations entre les citoyens, et pas uniquement entre les professionnels de la santé et les vétérinaires, est essentiel pour améliorer la sensibilisation et donc la prévention – à dresser une liste des meilleures pratiques en termes de campagnes de communication et de cours de formation professionnelle efficaces pour la sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens, comme le travail accompli par la plateforme européenne pour l'utilisation responsable des médicaments vétérinaires (EPRUMA), qui regroupe différentes parties prenantes, en vue de soutenir la mise en œuvre efficace de ces campagnes de sensibilisation;

55.  est d'avis que des campagnes d'information et de sensibilisation efficaces doivent être mises en place afin de sensibiliser aux dangers de la diffusion involontaire des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens dans les hôpitaux et dans les ménages, ainsi qu'aux moyens d'éviter cette propagation;

56.  demande à la Commission d'envisager, dans l'étude sur l'amélioration de la notice des médicaments et de la boîte des médicaments, l'idée de fournir aux patients des informations plus complètes sur l'antibiotique en question, notamment en s'assurant qu'il soit accompagné d'un avertissement tel que: «Ne prenez cet antibiotique que s'il vous a été prescrit par votre médecin et suivez la prescription. La mauvaise utilisation d'antibiotiques peut engendrer une résistance susceptible d'avoir des effets négatifs pour vous et d'autres personnes.»;

Coopération internationale

57.  souligne que la hausse du trafic international de voyageurs et, surtout, l'augmentation du commerce international d'aliments pour humains et animaux pourraient accroître la propagation transfrontalière des bactéries résistantes aux antimicrobiens; estime qu'une intervention internationale rapide et concertée qui évite les chevauchements et constitue une masse critique est la seule manière de limiter la menace envers la santé publique que représentent les bactéries résistantes aux antimicrobiens au niveau mondial;

58.  reconnaît l'importance des initiatives internationales prises par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ainsi que par d'autres organisations internationales concernées; souligne néanmoins l'importance de l'adhésion de tous aux normes et lignes directrices internationales adoptées; invite la Commission, dans le cadre de son évaluation de la mise en œuvre de l'actuel plan d'action pour la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, à faire état des progrès des États membres concernant les principaux engagements internationaux en matière de lutte contre la résistance aux antimicrobiens;

59.  salue la création du groupe de travail transatlantique sur la résistance aux antimicrobiens (TATFAR) et l'ensemble de recommandations pour une future coopération entre l'Union européenne et les États-Unis adopté en septembre 2011; souligne, notamment, la nécessité d'actions spécifiques pour:

   la collecte et le partage de données comparables sur les antimicrobiens en médecine humaine et vétérinaire;
   le développement de modèles communs reposant sur les meilleures pratiques dans le traitement des infections nosocomiales;
   l'amélioration de la coopération entre l'Agence américaine de surveillance des aliments et des médicaments (US Food and Drug Administration) et l'EMA en termes d'approches coordonnées visant à faciliter le développement de médicaments antibactériens et de la réglementation en la matière, notamment lors de la phase des essais cliniques;

60.  appelle la Commission à se fonder sur les travaux du TATFAR et à promouvoir des engagements multilatéraux et bilatéraux similaires pour la prévention et le contrôle de la résistance aux antimicrobiens avec d'autres partenaires internationaux;

61.  prie instamment la Commission et les États membres d'encourager et de promouvoir des initiatives de gestion mondiale des risques, comme la liste de l'OMS des antimicrobiens d'importance critique (AIC) destinés à la consommation humaine et la liste de l'OIE des antimicrobiens importants dans la pratique vétérinaire;

62.  soutient une approche internationale du contrôle des antimicrobiens contrefaits conformément aux lignes directrices de l'OMS;

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63.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux États membres.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0473.
(2) JO C 377 E du 7.12.2012, p. 131.
(3) http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Report/2009/11/ WC500008770.pdf
(4) http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2598.htm Journal EFSA 2012;10(3):2598 [233 p.].
(5) JO C 151 du 3.7.2009, p.1.
(6) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(7) JO L 34 du 5.2.2002, p. 13.
(8) JO C 112 E du 9.5.2002, p. 106.
(9) JO C 81 E du 15.3.2011, p. 25.
(10) http://ecdc.europa.eu/en/activities/diseaseprogrammes/TATFAR/Documents/ 210911_TATFAR_Report.pdf
(11) CAC/GL 77- 2011
(12) Référence à la fixation ou au rejet du colorant violet utilisé dans la méthode Gram de coloration des micro-organismes; cette propriété de coloration est une méthode couramment employée pour classifier les bactéries.
(13) Rapport de la troisième réunion du groupe consultatif de l'OMS sur la surveillance intégrée de la résistance aux antimicrobiens qui s'est tenue du 14 au 17 juin 2011 à Oslo, en Norvège.

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