Le Parlement européen,

–  vu la pétition 760/2007, présentée par un citoyen italien, sur l'aciérie ILVA et l'alerte à la dioxine à Tarante,

–  vu l'arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne qui a dit pour droit que la République italienne avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution,

–  vu l'article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale,

–  vu ses délibérations en commission avec les pétitionnaires concernés, en dernier lieu le 9 octobre 2012, et avec le vice-président de la Commission compétent en la matière,

–  vu l'article 202, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que les pétitionnaires ont exprimé avec force les inquiétudes que leur inspire le niveau particulièrement élevé de dioxines émis par l'aciérie ILVA à Tarente, qui a, hier comme aujourd'hui, d'importantes répercussions délétères et durables sur la santé de la population locale, sachant notamment que les membres de 20 000 familles ont travaillé, directement ou indirectement, dans l'industrie sidérurgique et que le niveau de contamination dans la population environnante s'est soldé par une recrudescence des maladies et des niveaux inacceptables et intolérables de maladies chroniques;

B.  considérant que certaines installations de l'aciérie ILVA viennent d'être fermées par les autorités italiennes pour éviter une aggravation de la pollution et que tant les autorités que les propriétaires de l'usine incriminée ont l'obligation légale pressante de veiller à continuer d'abaisser sensiblement le niveau des émissions nocives;

C.  considérant que la situation précaire et dangereuse de l'aciérie ILVA est également à l'origine de graves atteintes à l'environnement et de sa dégradation ainsi que d'importantes difficultés sociales et économiques dans le sud de l'Italie; que la privatisation du site ne s'est pas traduite par un renforcement de la sécurité environnementale du secteur;

D.  considérant que l'industrie sidérurgique emploie quelque 360 000 personnes et qu'elle représente donc un secteur économique essentiel de l'Union européenne; que le Parlement a le devoir et l'obligation de montrer clairement sa solidarité avec les travailleurs de l'aciérie ILVA et leurs familles, touchés par cette situation totalement inacceptable;

E.  considérant qu'il est stratégiquement important, pour la politique industrielle de l'Union, d'éviter toute nouvelle délocalisation des sites sidérurgiques et de la production d'acier hors de l'Union européenne ainsi que de veiller à garantir l'emploi de la main-d'œuvre; qu'il est également important, pour la politique environnementale de l'Union, de faire en sorte que le pollueur paie, que le bilan écologique soit amélioré et, si nécessaire, restauré, comme l'exigent l'article 191, paragraphe 2, du traité FUE et la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale;

1.  invite la Commission et le Conseil à mettre en place une nouvelle politique sidérurgique qui, compatible avec la santé et la sécurité de l'ensemble des citoyens et des résidents de l'Union, permette de relancer la croissance et l'emploi en période de crise économique;

2.  exhorte la Commission et le Conseil à coopérer avec l'ensemble des parties concernées pour faire en sorte que cette politique réconcilie de manière cohérente les objectifs économiques et les priorités tant sociales qu'environnementales, et ce dans l'optique de mettre en place une industrie sidérurgique européenne moderne, compétitive et pérenne respectant dans tous ses éléments la législation environnementale de l'Union;

3.  demande aux autorités italiennes de veiller de toute urgence à la réhabilitation environnementale du site sidérurgique pollué tout en s'assurant que les coûts des actions de prévention et de réparation soient supportés sur la base du principe pollueur-payeur, comme prévu à l'article 8 de la directive 2004/35/CE;

4.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.