Textes adoptés - Sommaire - Mercredi 4 juillet 2012

Textes adoptés

Mercredi 4 juillet 2012 - Strasbourg

		Règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs ***I
		Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural ***I
		Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ***I
		Financement de la politique agricole commune ***I
		Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I
		Système de financement par le Fonds européen agricole de garantie ***I
		Accord UE-Russie concernant le maintien des engagements sur le commerce des services ***
		Accord UE-Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles ***
		Accord UE-Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières ***
		Accord commercial anticontrefaçon entre l'UE et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse ***
		Paiements directs aux agriculteurs ***I
		Budget 2013 - Mandat pour le trilogue
		Stratégie pour la protection et le bien-être des animaux
		Mise en place d'un cadre juridique européen pour la protection des animaux domestiques et des animaux errants
		Conclusions du Conseil européen (28 et 29 juin 2012)
		Accès aux services bancaires de base

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