Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 11 septembre 2012 - Strasbourg
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/017 ES/Aragón
 Efficacité énergétique ***I
 Levée de l'immunité parlementaire de Jaroslaw Leszek Walesa
 Demande de levée de l'immunité parlementaire de Birgit Collin-Langen
 Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens
 Renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile
 Normalisation européenne ***I
 Identification électronique des bovins ***I
 Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I
 Pharmacovigilance (modification du règlement (CE) n° 726/2004) ***I
 Teneur en soufre des combustibles marins ***I
 Régime de paiement unique et soutien aux viticuleurs ***I
 Coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I
 Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances *
 Préparation du programme de travail 2013 de la Commission
 Dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellules
 Le rôle des femmes dans l'économie verte
 Conditions de travail des femmes dans le secteur des services
 Education, formation et Europe 2020
 Distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne
Textes (489 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité