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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 12 septembre 2012 - Strasbourg
 Décision de ne pas s'opposer à une mesure d'exécution: système anticollision embarqué sur certains aéronefs
 Décision de ne pas faire objection à un acte délégué: coopération transnationale et négociations dans le secteur du lait et des produits laitiers
 Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ***I
 Gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus ***I
 Importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission ***I
 Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la CE et l'Australie ***
 Accord CE - Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité ***
 Mesures prises à des fins de conservation des stocks halieutiques, relatives aux pays autorisant une pêche non durable ***I
 Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ***I
 Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune
 Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques
 Réforme de la politique commune de la pêche
Textes (392 kb)
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