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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 23 octobre 2012 - Strasbourg
Demande de levée de l'immunité de Martin Ehrenhauser
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - toutes sections
Cadre financier pluriannuel 2014-2020
Ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée *
Réglementation financière applicable au budget annuel de l'Union ***I
Éligibilité au bureau d'une commission (interprétation de l'article 191, paragraphe 1, du règlement)
Projet de budget rectificatif n° 4/2012
Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments
Décharge 2010: Agence européenne des médicaments
Matériels forestiers de reproduction ***I
Année européenne des citoyens (2013) ***I
Restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky
Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen
Droits des passagers dans tous les modes de transport
Décharge 2010: Budget général de l'UE, Conseil
Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Leonard Orban)
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/015/SE/AstraZeneca
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/009 NL/Gelderland
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/021 NL/Zalco
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/015 FR/Peugeot
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/003 DK/VESTAS - Danemark
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/002 DE/manroland - Allemagne
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***I
Niveau minimal de formation des gens de mer ***I
Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (CAA) ***
Avenir de la politique de développement de l'UE
PME: compétitivité et perspectives commerciales
Relations commerciales et économiques avec les États-Unis
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