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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 23 octobre 2012 - Strasbourg
 Demande de levée de l'immunité de Martin Ehrenhauser
 Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - toutes sections
 Cadre financier pluriannuel 2014-2020
 Ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée *
 Réglementation financière applicable au budget annuel de l'Union ***I
 Éligibilité au bureau d'une commission (interprétation de l'article 191, paragraphe 1, du règlement)
 Projet de budget rectificatif n° 4/2012
 Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments
 Décharge 2010: Agence européenne des médicaments
 Matériels forestiers de reproduction ***I
 Année européenne des citoyens (2013) ***I
 Restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky
 Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen
 Droits des passagers dans tous les modes de transport
 Décharge 2010: Budget général de l'UE, Conseil
 Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Leonard Orban)
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/015/SE/AstraZeneca
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/009 NL/Gelderland
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/021 NL/Zalco
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/015 FR/Peugeot
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/003 DK/VESTAS - Danemark
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/002 DE/manroland - Allemagne
 Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***I
 Niveau minimal de formation des gens de mer ***I
 Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (CAA) ***
 Avenir de la politique de développement de l'UE
 PME: compétitivité et perspectives commerciales
 Relations commerciales et économiques avec les États-Unis
Textes (666 kb)
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