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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 25 octobre 2012 - Strasbourg
 Procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association CE-Serbie, ainsi que de l'accord intérimaire CE-Serbie ***I
 Prorogation de la période prévue pour l'application de la décision 2003/17/CE du Conseil et mise à jour du nom d'un pays tiers et des noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production ***I
 Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques ***I
 Protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ***
 Conclusion, au nom de l'UE, de la convention relative à l'assistance alimentaire ***
 Protection consulaire des citoyens de l'Union à l'étranger *
 Préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique
 Nomination d'un membre du Directoire de la Banque centrale européenne
 Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ***I
 Négociations commerciales de l'Union avec le Japon
 Rapport de l'Union sur la cohérence des politiques pour le développement (2011)
Textes (325 kb)
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