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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 20 novembre 2012 - Strasbourg
 Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale ***I
 Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs ***I
 Mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires et d'agents temporaires de l'Union européenne ***I
 Adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol ***
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part ***
 Droit d'éligibilité aux élections européennes pour les citoyens de l'UE résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants *
 Mise en œuvre de la directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs
 Pacte d'investissement social
 Promotion et information en faveur des produits agricoles
 Mise en œuvre de la directive "droit de suite"
 Modification de l'article 70 du règlement sur les négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives
 Modification des articles 181 et 182, concernant respectivement le compte rendu in extenso des débats et l'enregistrement audiovisuel des débats
 Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I
 Réception des tracteurs agricoles ou forestiers ***I
 Paiements par carte, par internet et par téléphone mobile
 Système bancaire parallèle
 Protéger les enfants dans le monde numérique
 Initiative pour l'entrepreneuriat social
 Vers une véritable Union économique et monétaire
 Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2011
Textes (420 kb)
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