Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 21 novembre 2012 - Strasbourg
 Désignation d'un nouveau commissaire
 Projet de budget rectificatif n° 5/2012: Fonds de solidarité suite aux séismes en Emilie-Romagne (Italie) et modification de la ligne budgéaire pour l'action préparatoire pour l'année européenne du volontariat 2011
 Mobilisation du fonds de solidarité de l'Union européenne - tremblements de terre en Italie
 Mise en œuvre des accords conclus par l'Union européenne à l'issue des négociations menées dans le cadre de l'article XXVIII du GATT 1994 ***I
 Allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Russie vers l'UE ***I
 Modification des concessions en ce qui concerne la viande de volaille transformée, entre l'UE, le Brésil et la Thaïlande ***
 Modification des annexes des protocles n° 1 et n° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part ***
 Accord UE-Russie sur la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois ***
 Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - (y compris Royaume-Uni et Irlande) *
 Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - (sans le Royaume-Uni et l'Irlande) *
 Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (2010)
 Incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux
 Industrie, énergie et autres aspects du gaz de schiste et du schiste bitumineux
 Activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011
Textes (229 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité