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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg
 Assistance macrofinancière à la République kirghize ***I
 Programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ***I
 Achèvement du marché unique numérique
 Financement des activités et des investissements des PME
 Une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union
 Dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers ***II
 Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***II
 Agence européenne pour la sécurité maritime***II
 Création d'une protection unitaire conférée par un brevet ***I
 Protection unitaire conférée par un brevet *
 Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets
 Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord d'association UE-Amérique centrale ***I
 Accord établissant une association entre l’UE et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part
 Accord établissant une association entre l’UE et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part ***
 Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou ***I
 Accord commercial UE-Colombie/Pérou ***
 Prévention des maladies liées à l'âge chez la femme
 Menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens
 Vote en cas de vacance du siège du membre titulaire d'une commission (interprétation de l'article 187, paragraphe 1, du règlement)
Textes (429 kb)
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