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Textes adoptés
Mercredi 12 décembre 2012 - Strasbourg
 Projet de budget rectificatif n° 6/2012 - Recettes relatives aux ressources propres et autres - Augmentation des crédits de paiements sur rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 4 du cadre financier pluriannuel - Réduction du niveau des crédits d'engagement inscrits au budget
 Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - toutes sections
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/026 IT/Emilia-Romagna Motorcycles
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/005 SE/Saab
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/018 ES/Pais Vasco Productos metalicos
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/013 DK/Flextronics - Danemark
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/014 RO/Nokia
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/011 AT/Soziale Dienstleistungen
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/006 FI/Nokia Salo
 Statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité ***I
 Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne ***I
 Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union ***I
 Programme statistique européen 2013-2017 ***I
 Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières ***
 Protection des animaux pendant le transport
 Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010 - 2011)
Textes (510 kb)
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