Le Parlement européen,

–  vu l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu la communication de la Commission du 10 novembre 2010 intitulée «Énergie 2020 – Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre» (COM(2010)0639),

–  vu la communication de la Commission du 15 décembre 2011 intitulée «Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050» (COM(2011)0885),

–  vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (COM(2011)0370),

–  vu l'article 48 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du développement régional et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0437/2012),

A.  considérant que les objectifs communs de la politique européenne de l'énergie sont la sécurité de l'approvisionnement, la durabilité et la compétitivité;

B.  considérant que la politique européenne de l’énergie doit également garantir la sécurité des ressources énergétiques, la diversification des approvisionnements et des prix abordables pour l’utilisateur final;

C.  considérant que les objectifs premiers de la politique de cohésion de l'UE sont la cohésion économique, sociale et territoriale des régions européennes au moyen d'investissements en faveur de la croissance et de l'emploi;

D.  considérant que les investissements de la politique de cohésion dans le domaine de l'énergie devraient permettre d’atteindre les objectifs de ces deux politiques;

E.  considérant que ces politiques devraient stimuler la croissance et la création d'emplois locaux dans toutes les régions, tout en assurant des sources d'énergie durables et en garantissant la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'ensemble de l'UE;

F.  considérant que les marchés de l'énergie dans l'Union européenne dépassent de plus en plus les frontières nationales et que ce phénomène aura tendance à s'accentuer considérablement ces prochaines années;

G.  considérant qu’en vertu de la proposition initiale de la Commission, au moins 80 % des ressources du FEDER dans les régions les plus développées et 50 % dans les régions moins développées devraient être allouées à une «économie à faibles émissions de carbone»;

H.  considérant qu'il est nécessaire, dans ce domaine thématique, d'allouer respectivement 20 % et 6 % minimum à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, ce qui représente un montant significatif;

I.  considérant que le prix de l'énergie a augmenté sensiblement ces dernières années et a atteint un pic historique, mettant les industries européennes en grande difficulté;

J.  considérant que, pour pouvoir bénéficier des programmes ELENA et «Énergie intelligente pour l'Europe», les projets doivent porter respectivement sur un montant minimum de 50 millions d'euros et de 6 millions d'euros, et que ces montants sont bien supérieurs à ceux qu'atteignent de nombreux projets réalisés dans des communautés de petite taille et rurales;

K.  considérant que la «Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050» considère que l'énergie renouvelable jouera un rôle de premier plan dans la future politique énergétique;

Approche générale

1.  accueille favorablement l'approche générale qui consiste à lier la politique de cohésion aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et aux initiatives phares afin d'atteindre une croissance intelligente, durable et inclusive et de soutenir le passage à une économie efficace dans l'utilisation de l'énergie et sobre en carbone dans tous les secteurs; rappelle, en outre, l'importance que revêtent les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour atteindre ces objectifs à court et à long termes, en conformité avec l'esprit de solidarité entre les États membres consacré par le traité de Lisbonne, et pour lutter contre la pauvreté énergétique que connaissent les foyers les plus vulnérables et les régions les moins développées de l'Union;

2.  souligne la nécessité de bénéficier d'un soutien européen solide en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale, compte tenu des effets négatifs de la crise qui accroissent les disparités locales et régionales en Europe;

3.  estime que les projets européens en matière d'énergie pourraient favoriser le développement régional et le renforcement de la coopération transfrontalière, en aidant les régions à augmenter leurs capacités de gestion des ressources énergétiques; estime que les investissements dans des sources d'énergie à faibles émissions et renouvelables et dans l'efficacité énergétique peuvent contribuer à soutenir la croissance et l'emploi au niveau régional;

4.  souligne la nécessité de faire la différence entre les objectifs de la politique de cohésion qui contribuent à la stratégie Europe 2020, d'une part, et les objectifs plus vastes de la politique européenne de l'énergie, de l'autre, qui concernent également les États membres éligibles au Fonds de cohésion; souligne que le Fonds de cohésion ne peut être utilisé comme une source de financement supplémentaire pour les projets dans le secteur de l'énergie que si ces projets contribuent à la poursuite des objectifs de la politique de cohésion;

5.  estime que les régions d'Europe doivent encourager une croissance intelligente, durable et inclusive qui tienne compte des spécificités et des conditions locales et doivent disposer d'une souplesse suffisante pour pouvoir se concentrer sur les sources d'énergie durables qui sont les mieux adaptées aux conditions locales, afin d'atteindre les objectifs d'Europe 2020, et que l'UE doit commencer à mesurer les objectifs énergétiques européens à l'échelle européenne;

6.  recommande de tenir compte du fait que les marchés européens de l'énergie sont regroupés sur une base régionale et considère en outre qu'il faudrait prêter une attention accrue aux spécificités des marchés nationaux et régionaux afin de pouvoir appliquer de manière adéquate les normes législatives;

7.  considère que l'Union européenne doit agir dans les plus brefs délais afin de sécuriser son avenir énergétique et protéger ses intérêts dans ce domaine et que pour ce faire, elle doit exercer des pressions supplémentaires sur les représentants locaux et régionaux pour qu'ils respectent les dispositions prévues par l'UE; considère que, parallèlement, elle doit leur apporter un soutien financier important pour l'élaboration des projets;

8.  souligne que les hausses prévues des prix de l'énergie peuvent désavantager les citoyens des régions les moins développées de l'UE; demande, par conséquent, que cet élément soit pris en considération dans la planification de la politique de cohésion et que les États membres adoptent des mesures supplémentaires afin d'en atténuer les effets, en particulier, sur les consommateurs protégés;

Renforcement des capacités

9.  souligne que les objectifs actuels en matière d'énergie et de climat, ainsi que les objectifs à venir au-delà de 2020, doivent reposer sur une répartition équitable des charges entre les régions européennes et doivent permettre à ces dernières de connaître à l'avenir le développement nécessaire;

10.  souligne que la bureaucratie et le manque de clarté des procédures administratives entravent l'accès aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion et découragent les acteurs qui ont le plus besoin de ces Fonds d'introduire une demande; soutient, par conséquent, la simplification des règles et des procédures, la suppression des rigidités administratives et une flexibilité accrue lors de l'allocation de ces fonds tant au niveau de l'Union que des États membres; estime que cette simplification contribuera à améliorer l'efficacité de l'allocation des fonds, à accroître les taux d'absorption, à réduire les erreurs et les délais de paiement et à permettre aux États membres et aux régions les plus pauvres de profiter pleinement des instruments financiers destinés à réduire les disparités entre régions et entre États; considère qu'il importe de trouver un équilibre entre la simplification et la stabilité des règles et des procédures;

11.  souligne l'importance d'accroître, aux niveaux régional et local et au niveau des parties prenantes, la capacité administrative des États membres – sans toutefois alourdir la charge administrative –, dans le but d'utiliser pleinement et efficacement le financement qui sera alloué aux projets dans le secteur de l'énergie (y compris dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable) au titre de la politique de cohésion, de surmonter les obstacles qui entravent les synergies efficaces entre les Fonds structurels et les autres Fonds et de soutenir une conception et une mise en œuvre efficaces des politiques; appelle les États membres à faire davantage d'efforts pour attirer et retenir du personnel qualifié pour gérer les financements de l'Union;

12.  insiste sur les éventuelles insuffisances de capacité des diverses autorités régionales et locales, ce qui pourrait sérieusement entraver la mise en œuvre des projets énergétiques à grande échelle; estime, par conséquent, que le Fonds JESSICA, le mécanisme ELENA et le programme EIE-MLEI doivent être renforcés, mais que les allocations de fonds à la concentration thématique d'une économie à faibles émissions dans le cadre de la politique de cohésion doivent être réexaminées d'ici à 2018, compte tenu de leur taux d'absorption, et ajustées là où cela s'avère nécessaire au plus tard dans le cadre de l’éventuelle révision générale du CFP;

13.  salue le lancement du partenariat d'innovation européen pour des villes et communautés intelligentes et invite tous les partenaires concernés participant aux processus de planification du développement durable en milieu urbain à mieux promouvoir les avantages présentés par les initiatives JESSICA et ELENA concernant les investissements dans l'énergie durable au niveau local et à en tirer un meilleur parti, dans le but d'aider les villes et les régions engagées dans des projets d'investissement viables dans les domaines de l'efficacité énergétique, des sources d'énergie renouvelables et des transports urbains durables;

14.  souligne l'importance d'un examen régulier de l'allocation des fonds de la politique de cohésion à des projets dans le secteur de l'énergie, afin d'accroître le taux d'absorption et de canaliser les fonds vers des programmes ayant clairement permis d'obtenir des résultats positifs en termes d'absorption, de valeur ajouté et d'efficacité;

15.  souligne, tout en soutenant de nouveaux instruments financiers (prêts, garanties d’emprunt et participation), que cette mesure doit compléter, et non remplacer, les subventions directes et le cofinancement de projets énergétiques;

16.  attire l'attention des États membres et de la Commission sur le fait que les villes, en particulier les villes de petite et de moyenne taille et les communautés rurales doivent être éligibles à l'aide financière directe pour l'efficacité énergétique et les projets de rénovation de bâtiments, mais également les projets transrégionaux et transfrontaliers, étant donné que ces acteurs ne disposent probablement pas de la capacité administrative nécessaire pour utiliser pleinement d'autres instruments financiers; indique à la Commission, à cet égard, la nécessité d'élaborer une stratégie d'efficacité énergétique destinée aux communautés de petite taille;

17.  estime qu'il convient d'appuyer les initiatives qui aident les capacités locales et régionales en matière d'économies d'énergie, entre autres au moyen d'investissements du FEDER et du FSE;

18.  invite la Commission à instaurer un programme de coopération à l'échelle européenne, fondé sur l'expérience en matière de programmes de jumelage, afin d'améliorer la coopération entre les régions ayant un taux d'absorption élevé des fonds de l'Union et celles affichant de faibles taux d'absorption et de faciliter la diffusion des bonnes pratiques;

Accords de partenariat

19.  note que, afin de mettre en œuvre les projets de manière appropriée, les autorités régionales et locales doivent être consultées sur les accords de partenariat, de manière à leur donner une réelle opportunité d'influer sur leurs objectifs, le contenu des dépenses et leur mise en œuvre; demande donc de renforcer le principe de partenariat;

20.  est dès lors favorable à une gouvernance à plusieurs niveaux et à une conception décentralisée de la politique énergétique et de l'efficacité énergétique, associant, entre autres, la convention des maires et la poursuite du développement de l'initiative «Villes intelligentes», ainsi que la promotion des meilleures solutions aux niveaux régional et local à travers des campagnes d'information;

21.  souligne que les dispositions financières de la politique de cohésion doivent veiller à ce que les différentes caractéristiques économiques, sociales et territoriales des régions soient pleinement prises en considération; insiste à cet égard sur le rôle des régions situées aux frontières extérieures de l'Union européenne;

22.  estime que, bien que le règlement portant dispositions communes prévoie une affectation générale et fixe d'autres objectifs thématiques, ces mesures doivent être appliquées d'une manière flexible dans les accords de partenariat afin de permettre aux États membres et à leurs régions de suivre la voie la plus efficace pour eux pour atteindre les objectifs d'Europe 2020 et de la politique de cohésion;

23.  insiste sur la nécessité d'appliquer des critères larges d'évaluation des objectifs dans les projets énergétiques proposés pour le financement de la politique de cohésion; note en particulier que les différentes conditions géographiques empêchent la mise en œuvre d'une politique énergétique unique pour toutes les régions;

Mise en œuvre et suggestions politiques

24.  note que, bien que les États membres modifient leur bouquet énergétique, conformément aux objectifs climatiques de l'UE, de nombreuses régions sont encore dépendantes des combustibles fossiles; estime dès lors que toutes ces régions doivent être encouragées à utiliser des sources d'énergies compatibles avec les objectifs d'une croissance intelligente, durable et inclusive;

25.  souligne la nécessité d'une sélection judicieuse des sources de génération d'énergie locales de manière à permettre qu'elles s'intègrent au mieux dans le paysage régional;

26.  considère qu'il est nécessaire de prévoir des normes cohérentes au niveau européen ainsi qu'un mécanisme permettant aux autorités d'accéder à des informations provenant de toute l'Union pour comprendre en profondeur l'évolution du marché de l'énergie;

27.  considère que la politique de cohésion peut jouer un rôle essentiel dans l'exploitation du potentiel d'innovation, de recherche et de développement, de sorte que les défis futurs dans le domaine de l'énergie soient l'occasion de renforcer le pouvoir économique de l'Union;

28.  soutient l'utilisation des fonds de cohésion et de la politique énergétique pour les projets transfrontaliers avec des pays tiers partenaires et pour la connexion des réseaux nationaux; souligne que les régions limitrophes doivent être intégrées autant que possible dans le système européen afin de garantir un développement durable des deux côtés de la frontière; souligne que ce financement doit être soumis à l'application des règles européennes relatives aux marchés de l'énergie, y compris le troisième paquet énergie;

29.  accueille favorablement la nouvelle proposition sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe en tant qu'instrument supplémentaire et complémentaire à la politique de cohésion, qui vise à répondre aux besoins importants en matière d'investissement pour moderniser et étendre les infrastructures énergétique de l'Europe, et contribue ainsi à la poursuite des objectifs de la stratégie Europe 2020; prie instamment la Commission d'optimiser le niveau de coordination entre les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, d'une part, et le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, de l'autre;

30.  encourage la mise en œuvre de stratégies transfrontalières de production, de distribution et d'utilisation efficaces de l'énergie, dans le cadre de l'Objectif «Coopération Territoriale Européenne» et celui du Mécanisme d'Interconnexion en Europe; souligne l'importance d'adapter les règles européennes régissant les gestionnaires d'infrastructures énergétiques au contexte transfrontalier;

31.  estime que les fonds de la politique de cohésion doivent être utilisés pour fournir des informations de manière structurée aux autorités locales et régionales, aux PME et aux particuliers concernant les systèmes nationaux d'énergie renouvelable; constate que cela est particulièrement nécessaire dans les États membres qui ont adopté un système de «certificat d'origine» susceptible de favoriser uniquement les projets énergétiques de grande envergure;

32.  postule un financement des projets énergétiques s'appuyant pleinement sur la synergie des fonds publics et privés;

33.  soutient la révision de la directive 2006/112/CE relative à la TVA afin de permettre une réduction du taux de TVA appliqué aux projets régionaux, locaux et transfrontaliers qui cherchent à accroître l'efficacité énergétique, et appliqué à l'achat de produits compris dans la classe d'efficacité énergétique la plus élevée de la directive 2010/30/UE;

34.  estime que l'exclusion du FEDER et du FC des projets visant à la réduction de gaz à effet de serre doit se limiter à ceux visant les installations relevant de l'Annexe 1 de la directive 2003/87/CE pour ne pas engendrer un effet disproportionné sur les régions les moins développées et de retarder leur adoption de sources d'énergie à faibles émissions; invite la Commission à clarifier et à définir les secteurs de l'énergie qui ne seraient pas admissibles au financement de la politique de cohésion, ainsi qu'à inclure les projets situés dans les régions de convergence;

35.  observe que les centrales de chauffage urbain et de cogénération sont très nombreuses, particulièrement en Europe centrale et de l'Est; estime que la mise à niveau de celles-ci et de leur réseau de distribution et, où cela s'avère nécessaire, la construction de nouvelles centrales entraîneraient des retombées écologiques positives et devraient dès lors être encouragées par la politique de cohésion;

Efficacité énergétique, énergies renouvelables et infrastructures

36.  reconnaît que l'efficacité énergétique est essentielle pour atteindre les objectifs énergétiques de l'UE et qu'elle doit surtout être encouragée au sein de la structure de concentration thématique et des programmes opérationnels; estime que les mesures européennes doivent soutenir l'efficacité énergétique dans les phases de production, de distribution et de consommation d'énergie;

37.  estime que les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et de l'utilisation d'énergie renouvelable revêtent une importance cruciale, tout particulièrement dans le secteur du logement;

38.  considère qu'une utilisation intelligente des fonds européens pendant la prochaine période de programmation 2014-2020 nous permettra d'atteindre l'objectif de 20 % d'efficacité énergétique et, implicitement, les objectifs de durabilité et de compétitivité de l'Union européenne; souligne que la réduction de la consommation grâce à l'efficacité énergétique constitue la voie la plus durable pour réduire la dépendance envers les combustibles fossiles et permettra également de réduire d'environ 25 % les importations;

39.  souligne l'importance de la politique de cohésion et des ressources financières y allouées pour la pleine mise en place d'infrastructures et de réseaux de stockage et de transmission d'énergie (avec un accent particulier mis sur les réseaux et la distribution intelligents) entre les États membres et l'ensemble des régions de l'Union, y compris les plus périphériques, pour l'achèvement et le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, pour un approvisionnement énergétique abordable, sûr et durable et pour l'objectif de convergence entre les régions européennes tout en tenant compte des besoins spécifiques des citoyens européens dans chaque État membre; insiste sur le fait que nulle région d'un État membre ne doit rester à l'écart des réseaux de gaz et d'électricité européens après 2015 ou être insuffisamment reliée aux réseaux énergétiques;

40.  souligne la nécessité de mettre en place un système énergétique intégré et interconnecté et des réseaux, locaux et régionaux, de distribution et de transport intelligents d'électricité et de gaz, ainsi que des installations de stockage de gaz; estime que la concentration thématique de l'énergie doit soutenir la création et la rénovation du réseau pour les sources renouvelables d'énergie, c'est-à-dire la production durable de biogaz;

41.  attire l'attention sur le fait que la politique de cohésion doit participer à un équilibre des flux énergétiques au-delà des frontières des États membres afin d'éviter les éventuelles menaces de coupure d'électricité (au moyen de transformateurs, par exemple);

42.  note que l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables sont nécessaires dans les zones rurales; souligne l'accroissement possible des économies d'énergies de la part des ménages ruraux, qui pourrait nécessiter l'adoption de mécanismes de financement innovants étant donné que ces communautés ne disposent pas des institutions financières nécessaires ayant la capacité de soutenir de tels projets; est en faveur de mesures visant à faciliter l'accès aux nouvelles technologies dans les zones rurales, notamment en ce qui concerne la microgénération;

43.  demande à la Commission de veiller à ce que la politique énergétique soit «à l'épreuve de la ruralité» en abordant de manière plus complète et coordonnée les difficultés et les possibilités afférentes aux zones rurales en matière de consommation et de production énergétiques;

44.  attire l'attention sur le fait qu'il y a un potentiel d'efficacité énergétique inexploité dans les secteurs de la construction et des transports, où l'investissement dans le calorifugeage des bâtiments et dans les transports publics à faible consommation énergétique représente des opportunités de créer des emplois; estime que des objectifs à long terme doivent être fixés dans ce domaine;

45.  souligne le déséquilibre dans l'utilisation durable des ressources entre différents États membres; insiste sur les économies d'échelle possibles grâce à la coopération transfrontalière en matière d'utilisation durable des ressources et d'efficacité énergétique; estime que les mesures visant à favoriser l'efficacité des ressources et le recyclage des matériaux doivent être renforcées; insiste sur le risque de fuite de carbone et son incidence sur le développement régional et la cohésion sociale; estime, dès lors, qu'il est impératif d'atteindre un équilibre entre la réalisation de nos objectifs en matière de climat et la nécessité de sécurité énergétique dans les régions d'Europe, ce qui est nécessaire pour une croissance durable et compétitive;

46.  insiste sur l'avantage significatif que présente l'utilisation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour la mise en œuvre des réseaux d'information et de communication nécessaires au développement d'un réseau énergétique européen sûr, solide et intelligent;

Compétitivité, emploi et lutte contre la pauvreté énergétique

47.  souligne que les investissements dans les infrastructures énergétiques ainsi que la construction et les transports à faible consommation énergétique se traduisent directement par la création de nouveaux emplois;

48.  appelle à échanger, à l'échelle de l'UE, les meilleures pratiques afin d'effectuer un suivi de l'impact des politiques énergétiques adoptées dans le domaine de la pauvreté énergétique;

49.  insiste sur la nécessité de lutter contre la fragmentation du marché européen de l'énergie en supprimant les obstacles et les facteurs de blocage présents dans les cadres législatifs afférents et dans les mécanismes d'accès aux fonds publics et privés pour la conception et la mise en œuvre de projets;

o
o   o

50.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au Comité des régions.