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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 15 janvier 2013 - Strasbourg
 Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique
 Rôle du développement territorial dans la politique de cohésion
 Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en œuvre et application
 Droit de la procédure administrative de l'Union européenne
 Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations
 Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
 Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques
Textes (295 kb)
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