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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 17 janvier 2013 - Strasbourg
 Instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles)
 Fonds "Asile et migration" (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles)
 Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles)
 Iraq
 Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq ***
 Mise en œuvre de l'APE intérimaire entre la Communauté européenne et les États d'Afrique orientale et australe au vu de la situation actuelle au Zimbabwe
 Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe et la CE ***
 Modernisation des aides d'État
 Victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh
 Recommandations de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive
 Règlement relatif au marquage d'origine obligatoire de certains produits importés de pays tiers
 État des relations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur
 Violence à l'égard des femmes en Inde
 Situation des droits de l'homme au Bahreïn
 Situation en République centrafricaine
Textes (520 kb)
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